Le blog

Succession en RDC : comprendre la liquidation
Succession
Succession en RDC : comprendre la liquidation
il y a 3 semaines
Votre parent vous a laissé un héritage, vous êtes plusieurs mais vous ne savez pas identifier les biens qu’il a laissé, ni ceux qui doivent en bénéficier ? Vous devez passer par une liquidation. C’est une étape importante pour éviter les disputes familiales et garder la paix entre les héritiers. Le processus est géré par un liquidateur, qui peut être...
Tout savoir sur la Facture Normalisée et les Dispositifs Électroniques Fiscaux en RDC
fiscalité
Tout savoir sur la Facture Normalisée et les Dispositifs Électroniques Fiscaux en...
il y a 1 mois
La République Démocratique du Congo a entamé une réforme majeure de son système de facturation, avec pour objectif de moderniser les pratiques commerciales et de renforcer la transparence fiscale. Cette réforme, centrée sur la facture normalisée et les dispositifs électroniques fiscaux (DEF), marque une étape décisive pour tous les contribuables assujettis à la TVA. Mais qu’est-ce qu’une facture normalisée ?...
RCCM OHADA : Immatriculation en 5 Jours (Guide GUCE)
Création d’entreprise
RCCM OHADA : Immatriculation en 5 Jours (Guide GUCE)
il y a 1 mois
Guide pratique pour entrepreneurs, juristes et investisseurs
Justice Congolaise : Médiation Pénale contre les infractions mineures
Médiation pénale
Justice Congolaise : Médiation Pénale contre les infractions mineures
il y a 1 mois
Dans les tribunaux congolais, des milliers de prévenus attendent d’être jugés pour des faits parfois mineurs : injures, querelles de voisinage, coups et blessures légers. Cette réalité traduit un système judiciaire engorgé, lent et souvent déconnecté des attentes sociales. Face à cette impasse, une idée refait surface, inspirée de nos traditions et des modèles de justice moderne : la médiation...
La Réforme Fiscale 2026 en RDC
Réforme Fiscal
La Réforme Fiscale 2026 en RDC
il y a 1 mois
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la République Démocratique du Congo entame une transformation majeure de son système fiscal, longtemps jugé complexe, fragmenté et peu équitable. Cette réforme, portée par les lois n° 23/052 et n° 23/053 du 30 novembre 2023, vise à remplacer les nombreux impôts cédulaires par deux grands impôts modernes : L’Impôt sur les Sociétés (IS) L’Impôt...
Héritage en RDC : qui hérite et pourquoi certains enfants sont exclus
Succession
Héritage en RDC : qui hérite et pourquoi certains enfants sont exclus
il y a 1 mois
Dans de nombreuses familles congolaises, le partage de l’héritage reste un sujet sensible, souvent source de conflits et d’injustices. Récemment, plusieurs cas ont mis en lumière les raisons pour lesquelles certains enfants — pourtant légitimes ou reconnus — se retrouvent exclus de la succession. Comprenez les règles de succession en RDC : héritiers, causes d’exclusion, droit du conjoint et succession...
Le Recouvrement des Créances en RDC
Recouvrement de créance -...
Le Recouvrement des Créances en RDC
il y a 2 mois
Le recouvrement de Créances est un acte de justice économique : il garantit le respect de la parole donnée et la survie des entreprises. Mais en République Démocratique du Congo, les déséquilibres monétaires, l’absence d’un système de crédit formalisé et la lenteur judiciaire rendent cette démarche souvent laborieuse. Or, le droit congolais prévoit plusieurs mécanismes efficaces — à condition de...
La Protection des Consommateurs face à la Hausse des Prix en RDC
Défense des Consommateurs
La Protection des Consommateurs face à la Hausse des Prix en RDC
il y a 2 mois
La récente appréciation du franc congolais face au dollar américain aurait, en théorie, dû provoquer une baisse des prix des biens importés. Pourtant, dans les marchés de Kinshasa, Lubumbashi ou ailleurs en RDC, les consommateurs observent une réalité paradoxale : les prix continuent d’augmenter, parfois de manière manifestement injustifiée. Ce constat met en lumière une problématique juridique et économique majeure...
Tout savoir sur le droit à la sécurité en zone de conflits en RDC
Mines et carrières
Tout savoir sur le droit à la sécurité en zone de conflits...
il y a 2 mois
En République Démocratique du Congo (RDC), la question du droit à la sécurité demeure au cœur des préoccupations, particulièrement dans les zones minières de l’Est. Dans ces régions riches en ressources naturelles, les tensions armées, les luttes d’influence et le désengagement de l’État rendent le climat d’affaires incertain et dangereux, aussi bien pour les populations locales que pour les investisseurs....
Servitudes foncières et de droit de passage en République Démocratique du Congo
Servitudes foncières
Servitudes foncières et de droit de passage en République Démocratique du Congo
il y a 2 mois
En République Démocratique du Congo, la propriété privée est protégée par la Constitution (article 34). Toutefois, le droit de propriété n’est pas absolu. Il peut être limité par certaines charges prévues par la loi ou par convention entre voisins : ce sont les servitudes foncières. Une servitude foncière est un mécanisme ancien mais toujours d’actualité. Elle permet à un propriétaire...
Entrée(s), séjour(s) et établissement(s) des étrangers en RDC : ce que dit le droit congolais.
Expatrié
Entrée(s), séjour(s) et établissement(s) des étrangers en RDC : ce que dit...
il y a 2 mois
Kinshasa et les grandes villes congolaises voient arriver chaque année des expatriés venus d’Asie, d’Europe et d’Amérique. Affaires : un marché de 100 millions d’habitants, mines et énergie en pleine expansion. Carrières : ONG, coopération internationale, missions diplomatiques. Famille : mariages, regroupement familial, retours d’expatriés. Culture & stratégie : un carrefour africain riche et incontournable. Mais entrer, séjourner et s’établir...
La démission en droit congolais : un droit encadré
démission
La démission en droit congolais : un droit encadré
il y a 2 mois
En République Démocratique du Congo, la démission est reconnue comme un mode légitime de rupture du contrat de travail. Même si le Code du travail congolais ne consacre pas un chapitre spécifique à la démission, la jurisprudence et certaines dispositions (notamment les articles 64 et 76) en définissent les contours. Mais qu’implique réellement une démission ? Est-elle toujours valable sans...
Tout savoir sur les Fiançailles en République Démocratique du Congo
fiançailles
Tout savoir sur les Fiançailles en République Démocratique du Congo
il y a 2 mois
Les fiançailles, souvent célébrées par des cérémonies coutumières et des échanges de cadeaux, marquent une étape importante avant le mariage en République Démocratique du Congo. Elles symbolisent un engagement moral et social fort. Mais quelle est leur valeur juridique ? Quels sont les droits et devoirs des fiancés, surtout en cas de rupture ? Contrairement à ce que beaucoup croient,...
Tout savoir sur le Divorce pour désunion irrémédiable en RDC
Divorce
Tout savoir sur le Divorce pour désunion irrémédiable en RDC
il y a 3 mois
Le mariage est une institution fondamentale, mais lorsqu’il devient source de souffrances, la loi prévoit une issue légale : le divorce. En République Démocratique du Congo, cette démarche reste souvent mal comprise, car beaucoup pensent à tort qu’il existe une procédure « amiable » comme dans certains systèmes étrangers. Le but de cette publication est de lever toute ambiguïté et...
Comprendre la Vente Commerciale en Droit OHADA : Règles, Conditions et Obligations
Contrats de vente
Comprendre la Vente Commerciale en Droit OHADA : Règles, Conditions et Obligations
il y a 6 mois
La vente commerciale est au cœur des activités économiques. Que ce soit entre deux entreprises, entre un fournisseur et un détaillant ou encore entre deux commerçants, ces transactions obéissent à des règles juridiques bien précises. Contrairement à la vente entre particuliers, la vente commerciale est encadrée par des textes spécifiques, notamment en droit OHADA. Comprendre ces règles permet non seulement...