Le blog

Covid-19 et ses possibles implications en matière du travail en République démocratique du Congo :
Contrat de travail
Covid-19 et ses possibles implications en matière du travail en République démocratique...
il y a 6 ans
Désormais considérée comme une pandémie, la maladie provoquée par le coronavirus (covid-19), frappe depuis le mois de février plusieurs pays à travers le monde. Face à cette pandémie, les États du monde mettent en place des mesures sanitaires parfois drastiques pour tenter de limiter tant soit peu la propagation du virus. Parmi ces mesures figurent notamment la restriction de la...
Abus dans l’exécution des marchés publics en RDC: Quelles sanctions pénales?
Générale
Abus dans l’exécution des marchés publics en RDC: Quelles sanctions pénales?
il y a 6 ans
Alors que la population exprime de plus en plus son ras-le-bol face aux interminables chantiers relatifs à la construction des sauts-de- mouton, la série des interpellations et des arrestations se poursuit. Face à cette situation, on peut se poser la question de savoir quelles sont les sanctions pénales en matière d'exécution des marchés publics? Mais en fait c'est quoi un...
Le passeport diplomatique : ce qu’il faut savoir
Générale
Le passeport diplomatique : ce qu’il faut savoir
il y a 6 ans
Un passeport diplomatique est d’abord un passeport. Il permet donc de voyager à l’étranger. Sa particularité est qu’il n’est délivré qu’à certaines personnes : les diplomates, comme par exemple les ambassadeurs. Il facilite l’obtention de visas diplomatiques, mais n’offre pas automatiquement l’immunité diplomatique, prévue par les conventions et les usages internationaux. Vous voulez connaitre les conditions de délivrance d'un passeport...
Tout savoir sur le Mariage
Mariage
Tout savoir sur le Mariage
il y a 6 ans
Le mariage est la seule forme d’union légale qui existe en RDC. Le mariage congolais demeure une institution permettant l’engagement que de deux personnes de sexe opposée. Il est l’unique option permettant à un couple de s’unir. Quelles sont les caractéristiques du mariage congolais ? Quelles sont les conditions qui permettent de réaliser ? On fait le point.
La garde à vue en droit congolais: ce qu’il faut savoir.
Générale
La garde à vue en droit congolais: ce qu’il faut savoir.
il y a 6 ans
En droit congolais, la garde à vue est une détention temporaire par la Police pour des besoins nécessaires à une enquête. En effet, il se peut que les besoins d’une enquête de procédure ordinaire l’exigent, de ce fait la loi permet à l’Officier de Police Judiciaire de retenir l’individu arrêté. Il s’agit du temps nécessaire lui accordé pour instruire un...
Illegalité de l’agrément des sociétés de sous-traitance en République Démocratique du congo
Générale
Illegalité de l’agrément des sociétés de sous-traitance en République Démocratique du congo
il y a 6 ans
Voici maintenant bientôt quatre ans depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 17/001 du 08 Février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo, suivie des Décret n° 18/018 et 18/019 portant respectivement Mesures d’application de la loi n° 17/001 du 08 Février 2017 fixant les règles applicables à la...
Sextape : Attention aux sanctions prévues par la loi
Générale
Sextape : Attention aux sanctions prévues par la loi
il y a 6 ans
Il vous est arrivé d’envoyer une vidéo intime à votre partenaire. Un jour, un ami vous informe que cette vidéo est désormais partagée sans votre consentement dans des cercles privés. Vous êtes choqué. En République Démocratique du Congo, les lois concernant la diffusion de contenus intimes sont désormais très strictes et peuvent entraîner des conséquences juridiques sévères.
Quand est-ce que l’Assemblée Nationale peut être dissoute par le Président de la République?
Générale
Quand est-ce que l’Assemblée Nationale peut être dissoute par le Président de...
il y a 6 ans
Le dimanche 19 janvier dernier, le Président de la République démocratique du congo Félix-Antoine Tshisekedi lors de son adresse aux congolais vivant à Londres à évoquer ne pas écarter l’option de dissoudre le Parlement. En réaction aux propos du Président de la République, la Présidente de l’Assemblée nationale est montée sur les créneaux en rappelant les préalables à l’application de...
Création d’entreprise : Comment choisir sa forme juridique en RDC ?
Création d’entreprise
Création d’entreprise : Comment choisir sa forme juridique en RDC ?
il y a 6 ans
Le déficit d’emplois en RDC incite les jeunes à se lancer de plus en plus dans l’entrepreneuriat comme un peu partout en Afrique. Nombreux d’entre eux ne savent pas choisir la forme juridique adaptée à leur entreprise. Cet article a pour but de vous éclairer sur le choix du statut juridique.
Non-assistance à personne en danger : que dit la loi ?
Générale
Non-assistance à personne en danger : que dit la loi ?
il y a 6 ans
Beaucoup des personnes ignorent qu’ils sont dans l’obligation de secourir tout individu se trouvant en danger. En effet, L’abstention de porter secours à une personne en péril est punie par la loi. Nous allons de démontrer l’ensemble des conditions de la non-assistance en danger pouvant donner lieu à une sanction.
L'interdiction du travail des enfants en RDC
Contrat de travail
L'interdiction du travail des enfants en RDC
il y a 6 ans
La protection légale des enfants est extrêmement faible, voire inexistante en République Démocratique du Congo. Or tous les instruments juridiques de portée nationale et internationale ont toujours affirmé sans tournure, l'intérêt supérieur autour duquel devrait graviter toute question impliquant l'enfant. L'enfant jouit des droits autant qu'il est soumis à des obligations. Cependant, l'application des dispositions sur l’interdiction du travail des...
Protection par les droits d'auteur en RDC : comment ça marche ?
Droits d’auteur
Protection par les droits d'auteur en RDC : comment ça marche ?
il y a 6 ans
Vous êtes l’auteur d’une création que vous désirez dorénavant exploiter sans courir les risques d’être recopiés sans rien gagner en échange ? Savoir comment la protection par le droit d'auteur s'applique à votre œuvre est donc indispensable. Nous allons expliquer les points essentiels du droit d’auteur afin de vous permettre de connaitre l’étendue de vos droits et comment protéger efficacement...
Tout savoir sur le partage de l’héritage
Succession
Tout savoir sur le partage de l’héritage
il y a 6 ans
Lorsqu’une personne vient à décéder, ses biens sont transmis aux membres de sa famille. Il s’agit de sa succession, communément appelé héritage. Elle peut être préparée avant sa mort ou être régie par la loi. Il est important de bien appréhender les règles qui gouvernent la succession malgré leurs apparentes complexités, et ce, pour éviter des conflits familiaux très fréquent...
Acheter une parcelle en RDC: Procédure à suivre
Générale
Acheter une parcelle en RDC: Procédure à suivre
il y a 6 ans
Acquérir un immeuble, une parcelle ou un lopin de terre nécessite plusieurs démarches administratives sans lesquelles une éviction ou un conflit parcellaire peut vite arriver. Dans cet article, nous allons reprendre ces différentes étapes.
Contrat de travail: ce qu'il faut retenir
Contrat de travail
Contrat de travail: ce qu'il faut retenir
il y a 6 ans
Le contrat de travail décrit l'objet et les particularités de la relation de travail, et en cas de contentieux entre les parties, il servira de preuve afin de soutenir les prétentions de l'une ou l'autre des parties. Cet article présente les principales particularités du contrat de travail.