CONFERENCE DÉBAT 
LA REFORME DU CODE FONCIER CONGOLAIS.
 43 ANS APRÈS : BILAN, ENJEUX ET PERSPECTIVES

ORATEURS :
Prof. FRANCK MUKADI
Prof. JOSEPH YAV KATSHUNG 
Prof. GHISLAIN DAVID  KASONGO LUKOJI 
Me. RÉMY KASHAMA TSHIKONDO
Prof. PIERRE FELIX KANDOLO  

DISCUSSION
Le Code Foncier Congolais, adopté en 1973, a subi plusieurs révisions au fil des ans, mais il reste mal adapté aux réalités foncières actuelles de la République Démocratique du Congo.

Le bilan de la mise en œuvre du code foncier congolais est mitigé. Il y a eu des avancées, notamment la formalisation de la propriété foncière et l'instauration d'un système de gestion foncière participative. Cependant, la mise en œuvre du code a également connu des problèmes, tels que la corruption dans le processus d'attribution des titres fonciers, la persistance des conflits fonciers et la violation des droits des communautés locales.

Les enjeux liés à la réforme du code foncier congolais sont nombreux. Tout d'abord, il est essentiel de renforcer les droits des communautés locales sur les terres qu'elles occupent et cultivent. Il faut également améliorer la transparence et la responsabilité dans l'attribution des titres fonciers et lutter contre la corruption. De plus, il est important de mettre en place des mécanismes pour résoudre les conflits fonciers de manière efficace et équitable.

Les perspectives de la réforme du code foncier congolais sont prometteuses. Le gouvernement a récemment lancé une révision du code foncier congolais, en collaboration avec des organisations de la société civile et des partenaires internationaux. Les objectifs de cette réforme sont de renforcer les droits fonciers des communautés locales, de clarifier les procédures d'attribution des titres fonciers et de résoudre les conflits fonciers de manière plus efficace. La réforme vise également à promouvoir le développement économique et social du pays en garantissant un accès équitable aux ressources foncières.

Venez nombreux pour échanger.