ORDRE DES AVOCATS 
Barreau de Kinshasa/Matete 
Le Bâtonnier

                                                             COMMUNIQUÉ

Le Barreau de Kinshasa Matete, en collaboration avec la chaire du Droit du Numérique de la Faculté de Droit de l'UPC et l'Autorité de Développement du Numérique (ADN/Présidence de la RDC), a le plaisir de vous convier à la matinée des avocats et autres professionnels du Droit.

PROGRAMME:

1ÈRE JOURNÉE : FONDAMENTAUX DU NUMÉRIQUE ET DES CYBER-NORMES

Dominique MIGISHA, Coordonnateur de l'ADN

• Cartographie du marché et des activités du numérique en RD Congo et dans le monde.
• Enjeux techniques, économiques et sociétaux de la révolution du numérique.
• Problématiques nouvelles des objets connectés et de l'intelligence artificielle.

Christian KATENDE, Président de l'ARPTC

• Cartographie des acteurs et cadre institutionnel des TIC.
• Rôle de la réglementation et de la régulation des TIC.
• Règles sectorielles internationales, régionales et sous-régionales des TIC.

Kodjo NDUKUMA, Professeur des universités, Avocat/BKM

• Frise chronologique de l'avènement du numérique en RD Congo.
• Objet technique et sources (in)formelles du Droit du numérique.
• Droit général (du socle et des dividendes) du numérique.

2E JOURNÉE : GOUVERNANCE ET DROITS OBJECTIFS DU NUMÉRIQUE

Kodjo NDUKUMA, Professeur des Universités

• Droits objectifs spécifiques :
  1. Droit du commerce électronique.
  2. Droit des logiciels.
  3. Droit des données personnelles.

Dominique MIGISHA, Coordonnateur de l'ADN

• Stratégie(s) de développement du Numérique (PNN) et "Startup Act".
• Réalités et principes de développement de l'Administration électronique.

Christian KATENDE, Président de l'ARPTC

• Droit administratif des TIC : concession (licence) et cahier des charges.
• Droit de la consommation des TIC : droits des consommateurs et concurrence.

Kodjo NDUKUMA, Professeur des Universités, Avocat/BKM

• Droits objectifs spécifiques : droit des logiciels et du multimédia, droit de la cybercriminalité, droit de la preuve et de la signature électroniques.

Désiré Cashmir EBERANDE KOLONGELE, Professeur des Universités, Avocat/BKG, Ministre du Numérique

• La réglementation du Numérique en République Démocratique du Congo : de la réforme et expériences de la pratique.

Nous vous invitons à participer activement à ces sessions qui promettent d'être riches en enseignements et en échanges constructifs. Nous attendons avec impatience de vous retrouver lors de cette matinée dédiée à l'essor du Droit du Numérique en RD Congo.

Fait à Kinshasa, le 19 septembre 2023

Pour le Le Bâtonnier empêché

Signé 
Maître NKANZA KIMFUNKA Pauline
Doyenne du Conseil de l'Ordre