Bonjour

Les associés de la dite entreprise étrangère doivent d'abord choisir entre différentes structures, celle qui convient à l’implantation envisagé en RDC.

S'ils souhaitent juste étendre l' activité de leur entreprise. Ils peuvent débuter les formalités de création d'une succursale. Créer une succursale nécessite préalablement une existence légale de l'entreprise à l'étranger, puis que les associés prennent une  décision constatant l’ouverture de la succursale et désignant le  responsable local.

S'ils souhaitent implanter une structure permanente avec une personnalité juridique indépendante de l'entreprise étrangère.  Ils doivent décider de créer une filiale.  Dès lors que la décision a été prise et que le statut a été choisi, la création de la filiale doit suivre la procédure de son statut juridique. D'une manière générale, la création passe par : La rédaction des statuts, le dépôt d'un capital en banque et la réalisation des formalités au Guichet Unique.

Nous pouvons vous assister dans les démarches. N’hésitez pas de nous contacter par le biais de la Plateforme avocats.cd

Me Jean Louis Opango - Avocat à la Cour.