Question:
Bonjour,
Eyant acheter mon terrain sur la commune de la N'sele et construit avec tous les documents en ordre de du cadastre.... 6 ans après, la vendeuse veut de moi, l'acte de vente faite avec elle...alors introuvable pour le moment que dit la loi ??? En sachant que j'ai mon certificat d'enregistrement .
Merci.