Le tribunal peut accorder la liberté provisoire au prévenu à condition de déposer entre les mains du greffier, à titre de cautionnement, une somme d’argent.

La liberté provisoire est accordée a charge du prévenu de ne pas entraver l’instruction et de ne pas occasionner de scandale par sa conduite.

Le tribunal peut en outre imposer au prévenu :

• D’habiter la localité ou l’officier du ministère public a son siège ;
• De ne pas s’écarter au-delà d’un certain rayon de la localité, sans autorisation ;
• De na pas se rendre dans tels endroits déterminés, tels que gare, aéroport, etc., ou de na pas s’y trouver ; 
• De comparaitre devant le juge dès qu’il en sera requis. 

Le délai court jusqu’à la fin du procès mais le ministère public peut faire réincarcérer le prévenu qui manque aux charges qui lui ont été imposées par la juridiction saisie de la poursuite. 

Me Ephraim KISAMBA

Avocat a la cour