Publié il y a 4 ans
Thématique abus de confiance

Question:

Merci de m'avoir permis d'exposer mon probleme dans votre site que j'ai decouvert par hasard pourtant j'en suis tres satisfait. Mon probleme se relate ainsi: j'ai acheté une parcelle dans un but commercial, il y a peu près 17 ans, sans etre present lors de toutes ces formalités. Mes freres m'ont representé ayant l'autorisation d'effectuer et d'accomplir toutes les taches et devoirs me figurant bien sûr que de bons temoins de ma part y ont également assisté. Voulant debuter mes travaux de construction à cette anneé, ma famille s'est permise de renouveller des contrats de baie et meme d'engager d'autres sans m'informer. Cela nous a divergés et meme affaibli nos vraies relaltions. Mes 2 questions que j'aimerais vous poser sont les suivantes: 1- Que doit acquerir le proprietaire d'une parcelle comme documents puisque mes freres m'ont envoyé que 2 documents. Mauvaise foi ? ou ça convient 2-Comment peux je evacuer tous ces occupants de ma parcelle étant donné qu'ils ont lié des contrats de baie avec mes freres et surtout ils ont avancé des cautions. Qui va s'en charger pour rembourser tout cet argent.? Les temps passent et l'age avance,je veux vraiment y batir et accomplir mes reves mais chaque fois renouvellement de contrats pour m'empecher de me lancer. Je vous remercie sincerement d'avance et serais tres ravi d'appercevoir votre replique ayant trait avec ma situation Merci

Réponse:

Bonjour

Vous devez avoir un titre de propriété, autrement appelé certificat d’enregistrement pour vous rassurer de votre qualité de propriétaire.

Seul le propriétaire peut conclure ou renouveler un contrat de bail. Les contrats conclus avec les membres de votre famille sont nuls s’ils n’ont pas reçu mandat de remplir ce devoir.  

Nous vous suggérons de constituer un mandataire, un avocat  par exemple,  pour assurer efficacement la procédure  de déguerpissement  des occupants de votre parcelle.

Une consultation verbale (téléphone ou  whatsaap)  après transmission des documents en votre possession nous permettra de mieux vous orienter.

Bien cordialement

Maître Jean Louis Opango - Avocat à la Cour

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