Attendu que la loi de 2001 sur les Associations sans buts lucratifs consacre bon nombre de conditions à remplir dans la création d'une ASBL, il est impérieux de confier cette mission à un professionnel afin de procéder à :
La rédaction des statuts (avec déclaration des membres fondateurs en annexe) et règlement intérieur ;
La demande de l'avis favorable du Ministère ayant le domaine d'activité dans ses attributions ;
La demande du F92 (autorisation provisoire) au Ministère ayant la Justice et gardes des sceaux dans ses attributions...
Bonjour Madame/Monsieur,
Attendu que la loi de 2001 sur les Associations sans buts lucratifs consacre bon nombre de conditions à remplir dans la création d'une ASBL, il est impérieux de confier cette mission à un professionnel afin de procéder à :
Nous vous remercions,
Maître Christian-Noël MUKUY KAKU
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