je suis à la recherche d'un avocat conseil qui peut traiter le cas d'un arrêt maladie au travail selon les accord du contrat de travail.
Réponse:
Madame, Monsieur,
Tout en marquant notre intérêt pour une étude approfondie de votre préoccupation, voici quelques éléments que je peux vous donner:
Le travailleur qui est dans l'incapacité de fournir ses services en raison d'une maladie ou d'un accident peut voir son contrat de travail suspendu pendant la durée de son incapacité. Néanmoins, il conserve pendant toute la durée de cette suspension du contrat de travail, le droit de percevoir les deux tiers de la rémunération en espèces et la totalité des allocations familiales, à condition qu'il ne soit pas établi que la maladie ou l'accident n'est dû à des risques spéciaux pris délibérément par ce travailleur.
La durée de cette suspension du contrat est de 6mois. Passer ce délai, l'employeur peut, et est en droit de mettre fin au contrat de travail, conformément au code du travail en vigueur en RDC.
Nous restons à votre disposition à travers l'équipe d´Avocats.cd
Madame, Monsieur,
Tout en marquant notre intérêt pour une étude approfondie de votre préoccupation, voici quelques éléments que je peux vous donner:
Le travailleur qui est dans l'incapacité de fournir ses services en raison d'une maladie ou d'un accident peut voir son contrat de travail suspendu pendant la durée de son incapacité. Néanmoins, il conserve pendant toute la durée de cette suspension du contrat de travail, le droit de percevoir les deux tiers de la rémunération en espèces et la totalité des allocations familiales, à condition qu'il ne soit pas établi que la maladie ou l'accident n'est dû à des risques spéciaux pris délibérément par ce travailleur.
La durée de cette suspension du contrat est de 6mois. Passer ce délai, l'employeur peut, et est en droit de mettre fin au contrat de travail, conformément au code du travail en vigueur en RDC.
Nous restons à votre disposition à travers l'équipe d´Avocats.cd
Me KAPUTO SAMBA
John1kaputo@gmail.com
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