Bonsoir, j'aimerai savoir tout ce qu'il faut pour créer une entreprise et surtout pour avoir le Rccm.
Réponse:
"Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
💡A savoir : Créer une entreprise en République Démocratique du Congo nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques et administratives. Selon la forme juridique choisis par l’entrepreneur, les formalités ne seront pas les mêmes.
1ere étape: Le choix de la forme juridique Un premier choix devra être fait selon le souhait de protéger les biens personnels du fondateur de l’entreprise ou gérer les coûts des formalités de sa création. Le choix se portera alors entre deux types d’entreprise : l'entreprise individuelle (établissement) ou la société.
Le deuxième choix consiste à choisir la forme juridique de l’entreprise selon la nature de l’activité de l’entreprise. Certaines activités requièrent une forme imposée par la loi.
2e étape: La rédaction des statuts
Les statuts sont nécessaires lorsque vous souhaitez créer une société désignent le contrat qui régit le rapport entre les associés et les tiers.
Dans ce contrat, on y inclus des informations d’ordre générale sur la société : les activités qu’elle va exercer, sa dénomination sociale, son adresse, le montant de son capital, le mode de fonctionnement de la gérance / Présidence, les conditions de nomination du gérant ou du président mais aussi les règles et les motifs de révocation de ce dernier. etc..
3e étape: Dépôt du capital dans une Banque
Le capital social est le montant du total des apports de biens et d’argent dont les associés ou actionnaires apportent à la société en contrepartie des droits sociaux (parts sociales ou actions en fonction de la forme de la société).
4ème étape : Le guichet unique de Création d’entreprise
Le guichet unique de création d’entreprise centralise toutes les formalités de création d’entreprises en un seul lieu. Dans le cas de création d’une société commerciale, Il faudra y apporter des pièces obligatoires pour les formalités, notamment: la pièce d’identité, les statuts, la preuve de dépôt en banque, etc. C'est après cette étape que l'on vous délivrera les documents administratifs de votre entreprise, notamment le RCCM.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre service au +243 81 161 51 80
"Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
💡A savoir : Créer une entreprise en République Démocratique du Congo nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques et administratives. Selon la forme juridique choisis par l’entrepreneur, les formalités ne seront pas les mêmes.
1ere étape: Le choix de la forme juridique
Un premier choix devra être fait selon le souhait de protéger les biens personnels du fondateur de l’entreprise ou gérer les coûts des formalités de sa création. Le choix se portera alors entre deux types d’entreprise : l'entreprise individuelle (établissement) ou la société.
Le deuxième choix consiste à choisir la forme juridique de l’entreprise selon la nature de l’activité de l’entreprise. Certaines activités requièrent une forme imposée par la loi.
2e étape: La rédaction des statuts
Les statuts sont nécessaires lorsque vous souhaitez créer une société désignent le contrat qui régit le rapport entre les associés et les tiers.
Dans ce contrat, on y inclus des informations d’ordre générale sur la société : les activités qu’elle va exercer, sa dénomination sociale, son adresse, le montant de son capital, le mode de fonctionnement de la gérance / Présidence, les conditions de nomination du gérant ou du président mais aussi les règles et les motifs de révocation de ce dernier. etc..
3e étape: Dépôt du capital dans une Banque
Le capital social est le montant du total des apports de biens et d’argent dont les associés ou actionnaires apportent à la société en contrepartie des droits sociaux (parts sociales ou actions en fonction de la forme de la société).
4ème étape : Le guichet unique de Création d’entreprise
Le guichet unique de création d’entreprise centralise toutes les formalités de création d’entreprises en un seul lieu. Dans le cas de création d’une société commerciale, Il faudra y apporter des pièces obligatoires pour les formalités, notamment: la pièce d’identité, les statuts, la preuve de dépôt en banque, etc. C'est après cette étape que l'on vous délivrera les documents administratifs de votre entreprise, notamment le RCCM.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre service au +243 81 161 51 80
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