Publié il y a 2 ans
Thématique Accident de la route

Question:

Bonjour, je suis chercheur congolais en Belgique. actuellement je travaille sur une étude comparative du système congolais et belge en assurance accident du travails. a grande difficulté est d'avoir accès aux travaux parlementaires ayant conduit à l'adoption de la de 2016 qui porte régime générale de sécurité sociale en RDC. Egalement, j'ai du mal à trouver des décisions de justice récentes sur la même question. Pourriez-vous m'orienter s'il vous palit