Bonjour
Quelles sont les modalités pour la création d’une ASBL en République démocratique du Congo
Merci d’avance.
Réponse:
Madame, Monsieur,
Il est à savoir que, une Asbl étant une personne morale, la première condition pour sa constitution est l'élaboration des statuts de celle-ci. La loi relative aux Asbl donne les éléments essentiels que doivent contenir les statuts d'une Asbl en RDC.
Aussi, il existe les Asbl locales et les Asbl étrangères ou internationales dont le processus de création comporte quelques particularités.
S'agissan des Asbl locales, passer la rédaction des statuts et leur signature, les étapes suivantes permettent la création juridique de cette personne morale:
L'authentification des statuts auprès du notaire,
L'obtention de l'avis favorable auprès du ministère de tutelle et,
L'obtention de la personnalité juridique auprès du ministère de la justice.
Madame, Monsieur,
Il est à savoir que, une Asbl étant une personne morale, la première condition pour sa constitution est l'élaboration des statuts de celle-ci. La loi relative aux Asbl donne les éléments essentiels que doivent contenir les statuts d'une Asbl en RDC.
Aussi, il existe les Asbl locales et les Asbl étrangères ou internationales dont le processus de création comporte quelques particularités.
S'agissan des Asbl locales, passer la rédaction des statuts et leur signature, les étapes suivantes permettent la création juridique de cette personne morale:
Merci de votre intérêt.
Maître KAPUTO SAMBA
Avocat au Barreau de Kinshasa/ Matete
john1kaputo@gmail.com
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