Pour rester dans vos droits et les réclamer, vous devez tout d’abord les connaitre.
Et dans le cadre de cet article, nous allons essayer de savoir quels sont les éléments qui doivent constituer votre salaire, quels sont les éléments qui doivent se trouver dans l’ensemble de votre rémunération et lesquels doivent figurer dans votre bulletin paie.
SOMMAIRE :
- Différenciation entre Salaire et Rémunération
- Généralités et typologie des Rémunérations
- Compléments de salaire
- Conclusion
Différenciation entre Salaire et Rémunération
La rémunération est un ensemble des avantages en nature ou en espèces versés par l’employeur à son employé en échange des services rendus par ce dernier. Un ensemble dans lequel est inclus le salaire.
Suivant les termes de l’article 7 du code de travail, la rémunération est la somme représentative de l’ensemble des gains susceptibles d’être évalués en espèces et fixés par accord ou par les dispositions légales et réglementaires qui sont dus en vertu d’un contrat de travail, par un employeur à un travailleur.
Généralités et typologie des rémunérations
Il faut noter qu’il y a une distinction entre la rémunération et le salaire.
Le salaire est une notion étroite qui concerne le prix de base du travail fourni fixé de commun accord. Il est inclus dans la rémunération.
- Les avantages compris dans la rémunération
La rémunération quant à elle est beaucoup plus large et comprend outre le salaire, d’autres éléments qui s‘ajoutent en contre partie du travail réalisé par le salarié qu’on appelle aussi travailleur notamment les commissions, l’indemnité de vie chère, les primes, la participation aux bénéfices, les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires, les sommes qu’on verse à l’employé ayant réalisé une prestation supplémentaire de ce qu’il est censé faire habituellement. Il y a aussi la valeur des avantages en nature, l’allocation de congé ou de l’indemnité compensatoire de congé, les sommes payées par l’employeur pendant l’incapacité de travail et pendant la période de maternité.
- Les différentes formes de rémunération
La rémunération peut avoir plusieurs formes. Il y a, la rémunération au rendement, la rémunération en espèces ou en nature, les compléments de salaire et les substituts de salaire.
Nous allons premièrement voir deux grandes formes de rémunérations, celle au rendement et celle liée au temps, leur application, avantages et différences.
La rémunération au rendement : c’est une rémunération établie en raison de la productivité, des résultats réalisés au travail par l’employé ou une équipe d’employés dans un temps déterminé. Dans cette catégorie de rémunération on retrouve notamment les constructeurs de maison, les vendeurs à commission et au milieu industriels (les usines de production), dans le domaine maritime…
Ici le salarié peut bénéficier ou pas d’une paie minimum garanti par son employeur.
Son coût peut être variant selon le type de travail qu’il faut réaliser et il est négocier au préalable entre l’employeur et l’employé.
La rémunération au temps : c’est la forme de rémunération la plus courante dans les entreprises. L’employé est payé en fonction du temps passé au travail. Elle ne détermine pas la quantité de la productivité du travail réalisé par le salarié. Elle constitue un avantage pour le salarié du point de vue mental et financier. Il peut être journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Son coup est fixe même lorsque la qualité du travail arrivait à baisser pendant un temps. Il permet au salarié d’être disponible à temps plein à son travail selon l’horaire convenu avec l’employeur et reçoit en contrepartie le salaire.
La rémunération en nature : dans la rémunération en nature, il s’agit des biens en nature ou des services fournis dont bénéficie le travailleur. L’employeur prend en charge les biens que le salarié devait en principe supporter lui-même.
A titre d’exemple, il peut s’agir de : un logement, une voiture de service liée à la fonction qu’on occupe au sein de l’entreprise.
Sa mise à disposition peut être gratuite ou elle peut nécessiter une contribution inférieure de son bénéficiaire « l’employé » par rapport à la vraie valeur du bien.
La rémunération en nature ou avantage en nature doit également figurer sur le bulletin de paie et indiqué au salaire au brut pour être soumis à cotisation. Elle est prise en compte dans le calcul des indemnités de congés payés (voir code du travail art 142), de préavis de licenciement (voir code du travail art 63, 70) et de dommage intérêt pour résiliation sans motif valable du contrat de travail à durée indéterminée ou pour rupture irrégulière du contrat de travail à durée déterminée.
L’utilisation d’une voiture de service pour le transport du travailleur de sa résidence au lieu de travail et du lieu du travailleur à sa résidence, l’administration des soins de santé (voir l’article 7 du code du travail), la fourniture des instruments de travail (ça peut être les outils et moyens de communication, l’internet, la documentation, …) ne constituent pas des avantages en nature, car ils ne sont pas soumis au régime de la rémunération. (Voir : Droit du travail, MUKADI BONYI, 2008).
Les Compléments de salaire
- Définition :
Comme son nom l’indique, un complément de salaire est un élément de surplus sur un salaire. Il contient beaucoup d’éléments distinct qu’on ajoute au travailleur sur son salaire de base quel que soit le nom qu’on peut lui attribuer.
Vous pouvez aussi solliciter auprès de votre employeur dans les conditions prévues un complément de salaire en présentant une attestation d’indemnité (journalier, hebdomadaire ou mensuel) selon le type de contrat qui vous lie.
- Types de complément de salaire :
Un complément de salaire peut intervenir sous différentes formes. Il peut être sous formes de :
- Gratification ;
- Primes ;
- Commissions ;
- Allocations familiales légales ;
- Participations aux bénéfices ;
- Sommes versées en cas de prestation (heure) supplémentaire ; …
Nous allons examiner certains compléments précités pour comprendre le sens et contexte dans lequel ils peuvent intervenir au cours de votre travail.
a. La gratification
La gratification est une somme d’argent qu’un employeur remet à son employé en guise de sa satisfaction suite au travail accompli par ce dernier.
Caractère légal de la gratification : Elle est en principe libérale et bénévole, elle n’a pas de prix fixe lorsqu’elle s’applique de façon facultative.
Son versement intervient souvient dans une période distincte que celle du paiement du salaire. L’employé en bénéficie généralement lors de certains événements qui touchent à son vécu de façon directe. Ça peut être lors de la naissance d’un enfant, de son mariage, une fête nationale, …
b. Les primes
On entend parler souvent de ce vocable sans en saisir généralement le sens profond, ni les occasions où l’on devrait en parler de prime ou pas.
Comme la gratification, la prime est aussi un complément de salaire que l’employeur verse à son salarié dans le cadre du travail fourni en fonctions des critères établis au préalable.
Elle intervient dans le cadre des conventions collectives ou dans le cadres des contrats individuels de travail, par l’employeur à travers un engagement unilatéral ou même par usage de l’entreprise pour designer certains compléments de salaire.
Caractère légale de la prime : Etant une libéralité, la Prime n’a pas une nature juridique comme le salaire, elle n’est pas obligatoire et son montant dépend de la volonté de l’employeur. Mais lorsque la prime résulte d’une loi, d’un engagement unilatéral, d’un contrat de travail ou d’un accord collectif alors il revêt d’un caractère obligatoire
La prime peut revêtir différentes formes, certaines sont inspirées par le souci de l’employeur d’obtenir un résultat, une production accrue et une meilleure qualité de travail réalisé. Il y a là :
- Prime au rendement
- Primes de productivité : Elle consiste en un supplément proportionnel à l’élévation de la production
- Primes sur le coût de la vie
- Primes de vie chère
- La prime de productivité
- Primes liée au salarié
- La prime d’assiduité
- La prime d’ancienneté
- La prime de ponctualité
- Prime en considération de la dureté du travail
- Prime pour de travaux dangereux et insalubre (prime des risques)
- La prime d’astreinte
- La prime de pénibilité
c. Les commissions
Les commissions constituent un complément de salaire qui est dû au travailleur en cas de vente d’un produit appartenant à l’employeur.
Caractère légal des commissions : il est acquis à partir du moment où les commandes sont exécutées par l’employeur (voir code du travail, art 93). A défaut du caractère contractuel et de base fixe, une commission payée au travailleur doit être considérée comme constituant une libéralité.
d. Les allocations familiales
Les allocations familiales sont les plus anciennes prestations distribuées aux travailleurs par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale.
Elles sont versées aux personnes physique (travailleur) ayant en leur charge au moins deux enfants de moins de 20ans sans condition de ressource.
Les allocations versées aux salariés sont du même montant pour toutes les familles de base mais ce montant est fonction du nombre d’enfant par famille. Elles peuvent aussi majorer en fonction de l’âge des enfants.
Conclusion
Au terme de cet article, nous avons montré les avantages qu’on peut retrouver dans la rémunération et les différents éléments qu’elle contient. Chaque travailleur a droit à certains avantages sociaux liés à son travail et en rapport au type de contrat qui le lie à son employeur conformément à la loi.
De par son caractère alimentaire, le salaire constitue la source de revenu principal de l’employé et à ce titre il assure les moyens de survie de l’employé et témoigne de la satisfaction de l’employeur par rapport au travail qui est rendu à l’entreprise.
De ce qui précède, on comprend que la paie de l’employé est un droit et nom un privilège. L’employeur a l’obligation de verser à son employé une rémunération en contrepartie du travail fourni après un délai conventionnel entre les deux. Et l’employé également à son tour a l’obligation de fournir ou de réaliser le travail qu’on attend de lui dans le temps et selon les conditions convenues.
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Sébastien Kabengele Luahula - Equipe d' Avocats.cd