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Avocats.cd
Décompte final
Après démission peut réclamer son décompte final ? Comment calculer son décompte final ?
79
Avocats.cd
Décompte final
Un agent qui a un contrat CDI et qui n'a pas fait 1 an de service. Aura t-il un décompte final? Si oui, quelle procédure à suivre?
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Avocats.cd
Décompte final
on peut etablir un decompte final pour un agent qui a fait que 10 mois au service
59
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour à tous, Ça fait 25 mois que e travail dans une entreprise industrielle sans contrat, l'employeur m'a promis un contrat qu'il ne réalise jamais sa promesse, hormis...
46
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Je désir acheter une maison Combien coûte vos services pour venir la véracité de tout le document du vendeur?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
92
Avocats.cd
Droit des étrangers
Mon visa a été refusé en raison d'un changement de date de naissance sur mon passeport.
107
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quels sont les conditions et le montant pour créé une entreprise individuelle ?
133
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour chère équipe Avocat. Cd Je voudrais savoir et mieux comprendre sur mon décompte final à combien je devrais m'attendre. Mon contrat a été résilier pour faute lourde
106
Avocats.cd
Changement de nom
Bonjour. j'habite à Bukavu au Sud Kivu. Cela fait 6 mois que j'avais passé la commande de mon passeport moyennant un paiement de 200$ (sans recu de paie)...
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Avocats.cd
immigré
Comment est-ce je peut avoir le passeport congolais ? Je suis congolais
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Avocats.cd
Création d'ASBL
L'inspection du travail a le droit de contrôler les ASBL?
111
Avocats.cd
Achat immobilier
J'ai acheté un bien immobilier professionnel qui a l'achat au mois de mars il y avez un locataire dont le bail courait jusqu'au mois de décembre. L'ancien propriétaire...
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Avocats.cd
Obtention de Visa
Bonjour Me Muleka. Je peux avoir les précisions sur l'obtention du pass port?
100
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien ?
162
Avocats.cd
Succession
Si nous devons toucher le décompte final du feu notre père qui était marié d'avec notre mère qui est vivante au régime de communauté de bien universel, comment...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
181
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour Je souhaite avoir des informations sur la création d’une asbl ou un ong pour un orphelina s’il vous plaît Étant à l’extérieur du pays je voudrais savoir...
152
Avocats.cd
Création d'ASBL
1. Quelles sont les démarches à suivre pour procéder à la création 2. Où faut il déposer le statut de L'ASBL déjà travailler 3. Il y a t'il...
133
Avocats.cd
Création d'ASBL
Quel sont les le droit de pour la création d 'ASBl
86
Avocats.cd
Obtention de Visa
_Objet : Demande d'informations sur le paiement d'un passeport_ _Bonjour monsieur/ madame_ Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant le paiement du passeport. Pourriez-vous...
209
Avocats.cd
abus de confiance
Sir, comment calculer mon décompte final. pouvez-vous m'aider monsieur...🙏🏼 Date d'engagement:1/09/2019 Date de sortie:31/12/2024
178
Avocats.cd
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
J’ai travaille dans un supermarché dans un Contrat de durée indéterminé (pas de sous traitence) j’ai fait 3 ans avec un salaire de plus de 450000 j’ai également...
165
Avocats.cd
nationalité congolaise
Bonjour Mme MULEKA MAKABI Marie Je suis Mr Marius Samba Yadenzi de Nationalite Centrafricaine ne le 17 Mai 1976 a Nzoro Pana Province de L'ouham Pende. Je suis...
157
Avocats.cd
Numérique (Droit du )
Comment prouver une preuve en droit numérique
141
Avocats.cd
bail habitation
Bonsoir, Je me permets de vous écrire afin de savoir comment se séparer d’un locataire malveillant, qui ne paie pas ses loyers à la date d’échéance, qui utilise...
152
Avocats.cd
Achat immobilier
Peut-on conclure un acte de vente sans la présence du chef de quartier ?
165
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour pouvez-vous m’aide
176
Avocats.cd
Impôt et taxe
Quel sont les taxes payée par un établissement
153
Avocats.cd
constitution des sociétés
Bonjour Monsieur, Nous avons bien suivi vos explications pour la création d'une société. En outre, nous aimerions avoir plus de précisions pour notre cas. Nous voulons créer une...
184
Avocats.cd
Droit des Financements
Bonjour, Tout d'abord grand merci pour cet espace collaboratif. Ma question est de savoir si en RDC il y a une législation encadrant les financements venus de l'étranger...
167
Avocats.cd
Logement
Bonjour Avocad.cd, A supposer que votre garantie est en cours, le bailleur se décide de vous donner une préavue, est ce que le préavue qu'il vous donne sera...
170
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour mesdames et messieurs. Nous sommes des étudiants de l'université pédagogique nationale (UPN). nous avons un groupe nommé (GDSP) < groupe de diététicien la santé primordiale >, nous...
167
Avocats.cd
Accords d’investissement (Contrat)
quels sont les documents qu'il faut avoir pour ouvrir une société de sous traitance en RDC?
166
Avocats.cd
Affaires (Droit des )
Si je crée une boulangerie en RDC quelles sont les taxes que je vais payer? Quelles sont les démarches pour ouvrir une boulangerie en RDC afin qu'il soit...
145
Avocats.cd
Agent Sportif
C'est ma première fois d'accéder à ce site, alors comment dois-je procéder pour avoir un passeport
165
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Comment acheter une parcelle si le propriétaire ne dispose que d'une fiche parcellaire ?
171
Avocats.cd
Création d'ASBL
Objet : Création d'une association à but non lucratif pour la recherche sur le glaucome Je voudrais créer une association à but non lucratif (ASBL) axée sur la...
296
Avocats.cd
Mariage
Quelle est la valeur de la dot en droit congolais
322
Avocats.cd
Décompte final
Comment calculer le décompte final en rdc ?
359
Avocats.cd
demande d'établissement
Je souhaiterais avoir des informations pour l'établissement d'un passeport Congo Kinshasa alors que je vis au Gabon et je n'ai jamais fait de passeport ?
269
Avocats.cd
constitution des sociétés
Bonjour Besoin de connaître les conditions de création d'une société de gardiennage
274
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour madame , je vis à Kinshasa et je suis en affaires avec un associé agriculteur à ndjili brasserie et menkao... Nous cherchons à savoir quelles sont les...
292
Avocats.cd
création de société
Quelle est la procédure à suivre pour créer une holding en RDCONGO?
284
Avocats.cd
Arrestation
Du droit de la défense devant les services de sécurité en matière de la détention préventive dans la phase préjuridictionnelle cas de l'ANR
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
1170
Avocats.cd
autorisation de travail
Comment procéder pour créer une société de sous-traitance, j'ai déjà la société SARL et j'aimerais avoir l'autorisation de sous-traitance. Comment procéder ?? Merci et bonne compréhension
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Avocats.cd
Droit Fiscal
1. Le SMIG de la RDC. 2. comment établir une base de paiement? 3. Combien de pourcent un employé paie comme taxe à l'état congolais? Comment fonctionne l'assurance...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
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