Accueil
Questions
Annuaire avocats
Nos services
Blog
Accès client
Contact
Posez une question à nos avocats
Gratuit et anonyme
Réponse(s) en général sous 72 heures
Cliquez-ici
Filtrer par Thématique:
All
Accident de la route
Accords d’investissement (Contrat)
Achat/vente d'une parcelle
Adoption
Agent Sportif
Agriculture Numérique
Arrestation
Assurance
CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Changement de nom
Conflit parcellaire
Contentieux de la responsabilité décennale
Contrat de partenariat
Contrat de travail
Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Contrefaçon de votre marque
Convocation à la Police
Création d'ASBL
Création d'ONG
Création d’entreprise
Divorce
Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit Protection de l'Enfant
Droit administratif
Droit des Financements
Droit des affaires: OHADA
Droits d’auteur
Décompte final
Démarches administratives
Entreprise en difficulté
Escroquerie
Expropriation
Harcèlement au travail
Impôt et taxe
Injures
Licenciement abusif
Litige commercial
Logement
Marché public
Mariage
Marque
Mines et carrières
Obtention de Visa
Pension alimentaire
Protection de l’employé
Reconnaissance d'enfant
Recouvrement des créances
Relation propriétaire locataire
Succession
Sécurité sociale
Vente de parcelle
Viol
Violences sexuelles
abus de confiance
autorisation de travail
conseil en investissement
constitution des sociétés
création de société
demande d'établissement
images et vidéos partagées
informatique et internet
règlementation bancaire
tentative de fraude
Filtrer
constitution des sociétés
Bonjour Monsieur, Nous avons bien suivi vos explications pour la création d'une société. En outre, nous aimerions avoir plus de précisions pour notre cas. Nous voulons créer une...
Droit des Financements
Bonjour, Tout d'abord grand merci pour cet espace collaboratif. Ma question est de savoir si en RDC il y a une législation encadrant les financements venus de l'étranger...
Logement
Bonjour Avocad.cd, A supposer que votre garantie est en cours, le bailleur se décide de vous donner une préavue, est ce que le préavue qu'il vous donne sera...
Création d'ASBL
Bonjour mesdames et messieurs. Nous sommes des étudiants de l'université pédagogique nationale (UPN). nous avons un groupe nommé (GDSP) < groupe de diététicien la santé primordiale >, nous...
Accords d’investissement (Contrat)
quels sont les documents qu'il faut avoir pour ouvrir une société de sous traitance en RDC?
Agent Sportif
C'est ma première fois d'accéder à ce site, alors comment dois-je procéder pour avoir un passeport
Achat/vente d'une parcelle
Comment acheter une parcelle si le propriétaire ne dispose que d'une fiche parcellaire ?
Création d'ASBL
Objet : Création d'une association à but non lucratif pour la recherche sur le glaucome Je voudrais créer une association à but non lucratif (ASBL) axée sur la...
Mariage
Quelle est la valeur de la dot en droit congolais
Décompte final
Comment calculer le décompte final en rdc ?
demande d'établissement
Je souhaiterais avoir des informations pour l'établissement d'un passeport Congo Kinshasa alors que je vis au Gabon et je n'ai jamais fait de passeport ?
constitution des sociétés
Bonjour Besoin de connaître les conditions de création d'une société de gardiennage
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour madame , je vis à Kinshasa et je suis en affaires avec un associé agriculteur à ndjili brasserie et menkao... Nous cherchons à savoir quelles sont les...
création de société
Quelle est la procédure à suivre pour créer une holding en RDCONGO?
Arrestation
Du droit de la défense devant les services de sécurité en matière de la détention préventive dans la phase préjuridictionnelle cas de l'ANR
autorisation de travail
Comment procéder pour créer une société de sous-traitance, j'ai déjà la société SARL et j'aimerais avoir l'autorisation de sous-traitance. Comment procéder ?? Merci et bonne compréhension
Droit Fiscal
1. Le SMIG de la RDC. 2. comment établir une base de paiement? 3. Combien de pourcent un employé paie comme taxe à l'état congolais? Comment fonctionne l'assurance...
Décompte final
Que ce qu'un decompte final? Qui est eligible au decompte final? Quelles sont les dispositions de droit du travail qui traitent de decompte final?
Droit Immobilier
Bonjour Avocats.cd Je suis une majeure ayant hérité d'un bien immobilier de mon père et ma défunte mère. Ayant vécu 8ans avec la famille de ma mère, la...
CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Est-ce c'est possible qu'on refuse à un travailleur lors du décompte final ces deux ans de prestations de CDD pour ne payer que les huit années de CDI...
Création d’entreprise
Chers Admins et membres de l'équipe Avocats.cd; De prime à bord je tiens à vous exprimer ma gratitude pour toute la lumière que vous nous apportez par vos...
Création d'ASBL
Bonjour ! Comment notarié un projet à Lubumbashi et comment créer une ASBL ? Procédure et coût svp
Agriculture Numérique
Comment avoir une structure juridique bien précis dans le domaine de l'agriculture ? Ir Kankolongo David
Création d'ONG
Bonjour Je m'appelle SALEH PILIPILI, je suis citoyen Congolais vivant à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga. J'ai une question mais aussi besoin de votre aide. Premièrement, il...
images et vidéos partagées
Bonjour, Par rapport à la loi sur le numérique, quelle est l'infraction par le fait de détenir dans son téléphone une photo circulant sur les réseaux sociaux d'un...
Succession
Je detiens un bien à mon nom acheté par mon père. Le certificat d enregistrement de la parcelle est à mon nom suivi de mes frères. Quelqu'un peut...
Divorce
Bonjour, Séparée de sa femme ( de corps et de biens) depuis plus d'un an, mon frère a déposé sa épouse et son enfant chez la belle-famille la...
création de société
Bonjour, je m’appelle Prodige, j’aimerais ouvrir une société d’assistance pour les étudiants, en terme de voyages à l’étranger et obtention de bourse ainsi que les formations pour une...
Droit Protection de l'Enfant
Les preuves à prouver que le mineur a été victime de la violence sexuelle
Sécurité sociale
Bonjour, Je souhaite connaitre les barèmes de salaire en RDC pour les différents levels : directeur, manager, simple employé...
Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Comment faire pour créér mon entreprise mais sans capital disponibble? Ne puis-je pas avoir toutes les autorisations de demarrage de l'entreprise et commencer après?
Reconnaissance d'enfant
Bonjour chers juristes, Je suis Monsieur Pascal, a 2018 , j'ai eu un enfant avec mon ex fiancée et depuis notre rupture a 2020 , je me voit...
Création d’entreprise
Comment passer d'un établissement à une SARL ?
Contrat de partenariat
Bonjour, J'aimerai avoir un modèle de contrat de partenariat.
Création d’entreprise
Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien s'il vous plaît?
Création d'ASBL
Quels sont les formalités pour la création d'une ASBL et quel le coût Total de l'opération
Démarches administratives
Bonjour, Comment faire pour obtenir les documents administratifs permettant d'exercer comme consultant en RDC (la déclaration de capacité du consultant et le numéro d'assujetissement à la taxe sur...
Contentieux de la responsabilité décennale
Bonjour, je suis auteur scénariste réalisateur congolais, je vais céder le droit d'exploitation de mon œuvre chez le même producteur qui a produit le film, dites moi combien...
Arrestation
Devant qu'elle juridiction,un avocat peut il être entendu ?
Contrat de travail
Bonjour Monsieur ! Voici ma question : C'est depuis 2020 que j'ai signé le contrat avec une structure de la place au poste de comptable. Quelques temps après,...
Mariage
Que faire si ma future belle-famille est prête à accepter ma dot mais refuse d'organiser la cérémonie du mariage coutumier? Merci, Olivier
Divorce
Un congolais est venu de l'Amérique pour épouser une jeune congolaise ici au pays. Après le mariage civile, ils n'ont jamais été ensemble même pas dans un hôtel,...
règlementation bancaire
J'ai des créances qui ont été retenues lors du règlement de liquidation de succession de mon défunt père, depuis novembre 2019 et la banque Après plusieurs interprétations ne...
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison au Congo RDC sans être mariés.Mon compagnon a investi pour 3/4 et moi pour 1/4. La maison a été...
Contrat de travail
Comment passer d'un contrat cdd a un contrat cdi dans une meme entreprise ? est-ce une obligation de publier a nouveau l'offre ou l'employeur peut automatiquement transformer le...
1
à
45
de
364
resultats
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Posez votre question
×
Please wait ... sending message
Votre message as été envoyer
Saisissez votre question
Choisir la thematique
Choisir
abus de confiance
accident d'aviation
Accident de la route
Accords d’investissement (Contrat)
Accords de fusion et scission (Contrat)
Achat immobilier
Achat/vente d'une parcelle
Adoption
aéroclub
aérodrome
aéronef
Affaires (Droit des )
Affichage électoral
affrètements d'aéronefs
Agent de la lutte biologique
Agent Sportif
Agriculture Numérique
Arbitrage
archivage electronique
Arnaques à la consommation
Arrestation
Asile
Asile et des Réfugiés
Assurance
Assurance automobile
Atteinte à la e-réputation
Autorisation de séjour
autorisation de travail
autorisation de travail provisoire
aviation civile
aviation civile internationale
Avocat pour mineurs
Avocat protection de la jeunesse
bail habitation
Banque à distance et politique de commercialisation à distance
Bâtir
budget sportif
Bureau de vote
Candidature élection
CDD (contrat de travail à durée déterminée)
CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
CENI
centre de formation d'aviation
Certificat Phytosanitaire
Changement de nom
circulation aérienne
Code Electoral
Commandement à Payer
commerce électronique
Commissionnement (Contrats de)
Communication électorale
conception aérodrome
Concession Agricole
Concurrence déloyale
Conditions générales de vente
Conflit parcellaire
conseil en investissement
constitution des sociétés
construction aérodrome
construire
contentieux
Contentieux de la responsabilité décennale
Contentieux Electoral
Contestation des décisions de refus de visa
Contrat d'architecture
Contrat de la construction
Contrat de partenariat
contrat de sponsoring sport
Contrat de travail
contrat de travail à durée déterminée (CDD)
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
contrat de travail temporaire (CTT)
Contrats d’entreprise
Contrats de bail à loyer commercial
Contrats de commissionnement
Contrats de courtage et d’agent
Contrats de distribution
Contrats de fourniture
Contrats de mandat
Contrats de vente
Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Contrefaçon de votre marque
Convocation à la Police
Copropriété
Coups et blessures
Création d'ASBL
Création d'ONG
Création d’entreprise
création de société
Crédit à la Consommation
Crédit Hypothécaire
Crédit Hypothécaires
crowdfunding
cryptologie
CTT (contrat de travail temporaire)
cybercriminalité
cyberdéfense
cybersécurité
Data
Datas
Débiteur (poursuites de)
Décompte final
Défense des Consommateurs
délinquance juvénile
Demande d'autorisation en vue du mariage pour étrangers
demande d'établissement
Demande de remboursement
Démarches administratives
dénonciation calomnieuse
Dépôt de brevet
Dettes à récupérer
Dettes des consommateurs
diffamation ( délit de )
Digital
Digitalisation
dissolution de société
Distribution du secteur Telecom
Divorce
Dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage
dopage
Douane (Droit)
douanier
Droit administratif
Droit Bancaire et Financier
Droit Collaboratif
Droit congolais de l'environnement
Droit de Consommation
Droit de douane
Droit de l'Asile et des Réfugiés
Droit de l'immigration
droit de l'Internet
Droit de la télécommunication
droit de la jeunesse
Droit de la presse
Droit des affaires: OHADA
Droit des Consommateurs
droit des crédits
Droit des étrangers
Droit des Financements
Droit des Sociétes
Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Droit du numérique
Droit électoral
Droit Fiscal
Droit Immobilier
Droit International de l'environnement
Droit Protection de l'Enfant
droit sportif
droits à l’image du sportif
Droits d’auteur
droits des clubs
droits des fédérations sportives
Droits des personnes vivants avec handicap
Droits des personnes vulnérables
e-Banking
E-sport jeux vidéo
école d'aviation
Election
Emails
Entreprise en difficulté
Escroquerie
étrangers
évasion fiscale du sportif
Exécution de l'ouvrage
Exécution de l'µouvrage
Expat
Expatrié
Expertise immobilière
exploitant aérien
Exploitant Agricole
exploitation aérodrome
exploitation aéronef
Exploitation Agricole
Exploitation de satellites
Expropriation
Expulsion
Externalisation des prestations rendues dans le cadre de la mise en œuvre des règles relatives aux prestations de services essentiels externalisés
Facilitation des échanges commerciaux et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans ses Etats-membres.
Fibre optique
Fiscal (Droit)
Foncier
fonctionnement de société
fonds d’investissement
forfait fiscal
Fraude électorale
Fusion de société
Garanties de paiement
Garanties et réparations
gestion de crise cyber
gestion de fortune
gestion de portefeuille
Gestion des droits de propriété intellectuelle et des problématiques de concurrence spécifiquement associées à la création, à la commercialisation et à l’usage des données de marché par les banques ou par les agences spécialisées
Gestion Immobilière
Habitation
Harcèlement au travail
Harcèlement sur Internet
Hoax
images et vidéos partagées
immatriculation aéronef
immigration
immigré
Immobilier
Impôt et taxe
incident d'aviation
Indémnisation des victimes
indemnité de réemploi
informatique
informatique et internet
Informatiques et réseaux
Infrastructure agricole
injure
Injures
Instruments financiers
Intelligence Artificielle (AI)
Internet
Internet Mobile
Jeux Vidéo Sportifs
Joueurs GamersOrigin
licence FFF
licence sportive
Licenciement abusif
liquidation de société
listes électorales
Litige commercial
Litige de consommation
Litiges et contrats commerciaux en droit OHADA
location immobilière
Logement
lutte contre les changements climatiques
Maître d'Ouvrage
Malfaçon (Travaux de construction, rénovation, transformation et extension)
Marché public
Mariage
Marque
match
médiateur agrée
médiation
Médiation pour le Consommateur
Menace de mort
menaces internet
Mines et carrières
Mise en œuvre de projets de dématérialisation des contrats et de leur signature
Mise en place de services bancaires et de prestations de services de paiements
Mise en place de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au secteur bancaire
nationalité congolaise
Naturalisation
navigabilité aéronef
Non Conformité de commande
Nouvelles technologies
Numérique (Droit du )
objets connectés
Obtention de Visa
OHADA
Opérateur Télécom
Opérateurs satellitaires
Pension alimentaire
Permis de séjour
permis de travail
Permis Urbanisme
Pétrole
Phishing
Pollueur-payeur de l'environnement
Poste Fixe
Poursuites d'un débiteur
Précaution de l'environnement
Presse
Prévention de l'environnement
prise de contrôle d’un club
private banking
produits phytosanitaires
Produits végétaux
Promotion Immobilière
propriété aéronef
Propriété des contenus et de l’application mobile
Protection de l’employé
Protection de la vie privée
Protection des applications mobiles
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs (Entreprises)
Protection des consommateurs (Particuliers)
Protection des consommateurs (Vente Services financiers)
Protection des données
Protection des données à caractère personnel
Protection des données à caractère personnel, au travers de l’application des règles issues du RGPD et de la loi Informatique et libertés
Protection du consommateur
protection du passager
protection et la préservation de la nature
Réception des travaux
recherche aviation
Reconnaissance d'enfant
Recours contre le refus d'autorisation de séjour
Recours contre les décisions de refus de naturalisation
Recours contre les décisions de refus de renouvellement
Recours contre les décisions de révocation de titres de séjour ou de rétrogradation d'une autorisation d'établissement
Recours contre les mesures d'éloignement et de contraintes (décisions de renvoi, expulsion pénale, détention administrative)
Recouvrement amiable des dettes des consommateurs
Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Recouvrement de dette
Recouvrement des créances
Recouvrement par une agence de recouvrement, un huissier de justice ou un avocat
Récupération de dette
Rédaction de contrats
Réfugiés
refus d'embarquement
règlementation bancaire
regroupement familial
régulation
Relation propriétaire locataire
Relocation
Renom
réseaux de fibre optique
réseaux sociaux
Réseaux Télécom
ressources phytogénétiques
Retard de livraison (travaux construction, renovation, transfomation)
retrait de podcasts d’émission de radio
RGPD
Risques d’insolvabilité
Satellites
sauvetage aviation
secret professionnel
Sécurité des produits et services
sécurité des systèmes d'information
Sécurité et la protection des systèmes d’information
sécurité informatique
Sécurité sociale
Semences
Signature et archivages électroniques
Sinsitre sur Chantier
Site Internet
Site Web
Sport (droit)
Succession
Suivi du joueur
suspension de la diffusion d’une émission
Syndic d'Immeuble
Télécom
télécommunications aéronautiques
Téléphonie Mobile
tentative de fraude
TIC
Titre Foncier
Titre minier
Traitement des données
Transfert du sportif
transport de signaux
transporteur aérien
Usurpation d'identité
Vente de parcelle
Vente Immobilière
Versement somme d'argent
vices cachés
Viol
Violation de votre brevet.
Violences sexuelles
vote électoral
Vote électronique
Vote manuel
Votre question
Supprimer texte
Remplissez vos cordonnées
Prénom
*
Nom de famille
*
Email
Telephone
*
(*) Champs obligatoire
Loading...
Success
Votre message a été envoyé avec succès !
Fermer
Confirmez
×
Êtes-vous sûr de vouloir vous déconnecter ?