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Divorce
C'est mieux de faire un divorce à l'amiable ou par dissolution irrémédiable Et dois je planifier un rdv avec un avocat de chez vous ?
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Divorce
J'aimerais savoir sur le divorce d'un mariage coutumier auquel l'homme a commis l'infidélité
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Achat immobilier
Quelle est la procédure à suivre pour créer une holding en RDCONGO?
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Mariage
Contexte: conflit avec le mari, plainte déposée pour coup et blessures par la femme. Faits reconnus, infractions établie par l’avocat general. Dommage et interets reclamés par la femme....
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Accident de la route
Comment calculer mon décompte avec mon salaire de 600$
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Contrats d’entreprise
Moi Blaise, mon taux du jour est de 25810fc par jour, après cinq ans CDI, je veux démissionné. Comment sera mon calcul.
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Conflit parcellaire
J'aimerais savoir si les sœurs ultereine ont le droit de pousser à leur sœur de vendre la maison laisser en héritage au bénéfice cette dernière de l'union entre...
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour moi c'est Madame grasse je voulais protéger mon été je voulais juste vous demander ceci est-ce que si je protège ça dans notre pays à l'international les...
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Création d'ASBL
Comment créer une fondation d’aide publique et d’une vision humanitaire sanitaire ???
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Accords d’investissement (Contrat)
Pouvez vous m'aider à connaître mon décompte final ?
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Accès équitable à la justice
peut ton accorde le divorce parceque la belle famille aime pas la femme et la menance?,et le marie devient mechant et unsulte la femme,la cohabitation et devenu difficil??
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Achat/vente d'une parcelle
Un locataire peut réclamer sa garantie locative après deux jours sur supson de la vente de la dite parcelle
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Contrats de bail à loyer commercial
Combien de mois donné l'état congolais dans le service d'habitat pour un préavis dont le motif est travaux
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accusées sans preuve suffisante
Ma question est celle ci. À qui peut on rédiger la première lettre pour aborder à l'obtention du certificat d'enregistrement ?
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Faites le calcul de la décompte finale de 10 ans de service d'une salaire de 376$ avec une préavis de 41 jours
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Violences sexuelles
Conditions légales d'ouverture d'un cabinet d'avocats en République démocratique du Congo pdf
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CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Comment on calcule un décompte final en rdc?
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bail habitation
Qui autorise le déguisement d'un locataire qui a déjà épuisé tous les recours ?
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abus de confiance
Quel est la décompte final d'un travailleur qui touchait 21500 comme salaire journalier avec un licenciement
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CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Aidée Moi à calculer Mon décompte final avec un salaire de 400$ l'enceinte de 2ans et demi.
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Accès équitable à la justice
Votre numéro WhatsApp svp Est ce que si quelqu'un démissionne volontairement il sera bénéficiaire de décompte final ?
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bail habitation
Bonsoir, si le locataire à consommé sa garantie suite aux difficultés,le bailleur peut lui donné 1 mois de préavis pour libérer la maison ou c'est toujours 3 mois...
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bail habitation
Bonsoir maître, Si le bailleur refuse de prendre le paiement de loyer souhaitant que son locataire epuise sa garantie locative enfin de le déloger au moment qu'il voudrait...
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Mariage
Bonjour, j'aimerais savoir si j'aime la fille , sa famille accepte la dote Mais ma famille etant que garçons ne veut pas comment faire?
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Achat immobilier
Bonjour, dites moi si paye une parcelle a une personne dois-je toujours aller au cadastre
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Accords de fusion et scission (Contrat)
Quel accord existe-t-il entre un journalier et la sous traitance ?
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Mr Quel est la procédure d'acquisition des documents pour une parcelle amorcé acheter au près d'une dame qui à déjà perdue son acte de vente ?
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Création d’entreprise
Salut je veux soutien pour créer mon entreprise
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Décompte final
Bonsoir.Veuillez m'aider à calculer un décompte final d'un agent de maîtrise qui touchait 900$ par mois durant deux ans.Merci et bonne soirée à vous.
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Décompte final
Est-ce qu'après avoir travaillé pendant près de 8 ans pour une entreprise X sous un contrat CDD conclu avec une entreprise de placement Y, on n'a pas droit...
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Quel sont le décompte final d'un agent administratif qui touche 950.000Fc par mois ancienneté de 2018 au 2025 avec préavis l'entreprise eux on résilié le contrat merci bonne...
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Création d'ASBL
Quelles sont les procédures à suivre pour la création d'un ASBL et qu'elle est sont régime juridique
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Impôt sur les Sociétés (IS)
Est-ce que les entreprises de petite taille vont cesser payer: micros : 30.000fc? Et petite entreprise : 1 et 2% lorsqu'il s'agit de vente ou de service ?
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construire
Le contrat de location peut-il servir de document officiel pour l'établissement d'une autorisation de bâtir ?
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Accès équitable à la justice
Le délai de garde à vue son respect par les opj de police nationale
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Divorce
Quels sont les motifs du divorce en droit congolais
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constitution des sociétés
Décompte final mal calculé
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Bonjour, pourriez vous m'aider à calculer mon décompte Final pour un CDI qui a pris fin au mois de janvier de cette année. nombre d'années presté 8 ans....
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Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonsoir, Je m'appelle Monsieur MUKOKO VANTANDU BENI je voudrais savoir qu'il existe des Avocats spécialistes des ASBL qui pourrait m'aider dans le les démarches de l'enregistrement et de...
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Demande de remboursement
Si le locataire demande sont argent de préavis que dis la loi congolaise ???
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Protection des données à caractère personnel
COMMENT PROTEGER LE NOM D'UNE ENTREPRISE, LOGO et LE SITE ?
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Droits d’auteur
comment proteger mon livre que je viens de publier ?
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bail habitation
je souhaite traduire mon ex bailleur à la justice pour n'est pas avoir remis mon garantie locatifs de trois mois que faire ?
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Création d’entreprise
Comment créer un société en rdc
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Accords de fusion et scission (Contrat)
Pourriez-vous me parler la fusion et la scission, en se fondant essentiellement sur le droit positif congolais ?
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