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Avocats.cd
Création d'ASBL
Objet : Création d'une association à but non lucratif pour la recherche sur le glaucome Je voudrais créer une association à but non lucratif (ASBL) axée sur la...
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Avocats.cd
Mariage
Quelle est la valeur de la dot en droit congolais
115
Avocats.cd
Décompte final
Comment calculer le décompte final en rdc ?
144
Avocats.cd
demande d'établissement
Je souhaiterais avoir des informations pour l'établissement d'un passeport Congo Kinshasa alors que je vis au Gabon et je n'ai jamais fait de passeport ?
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Avocats.cd
constitution des sociétés
Bonjour Besoin de connaître les conditions de création d'une société de gardiennage
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Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour madame , je vis à Kinshasa et je suis en affaires avec un associé agriculteur à ndjili brasserie et menkao... Nous cherchons à savoir quelles sont les...
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Avocats.cd
création de société
Quelle est la procédure à suivre pour créer une holding en RDCONGO?
113
Avocats.cd
Arrestation
Du droit de la défense devant les services de sécurité en matière de la détention préventive dans la phase préjuridictionnelle cas de l'ANR
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
808
Avocats.cd
autorisation de travail
Comment procéder pour créer une société de sous-traitance, j'ai déjà la société SARL et j'aimerais avoir l'autorisation de sous-traitance. Comment procéder ?? Merci et bonne compréhension
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Avocats.cd
Droit Fiscal
1. Le SMIG de la RDC. 2. comment établir une base de paiement? 3. Combien de pourcent un employé paie comme taxe à l'état congolais? Comment fonctionne l'assurance...
Repondu par
Equipe
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745
Avocats.cd
Décompte final
Que ce qu'un decompte final? Qui est eligible au decompte final? Quelles sont les dispositions de droit du travail qui traitent de decompte final?
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
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Avocats.cd
Droit Immobilier
Bonjour Avocats.cd Je suis une majeure ayant hérité d'un bien immobilier de mon père et ma défunte mère. Ayant vécu 8ans avec la famille de ma mère, la...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
797
Avocats.cd
CDD (contrat de travail à durée déterminée)
Est-ce c'est possible qu'on refuse à un travailleur lors du décompte final ces deux ans de prestations de CDD pour ne payer que les huit années de CDI...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
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Avocats.cd
Création d’entreprise
Chers Admins et membres de l'équipe Avocats.cd; De prime à bord je tiens à vous exprimer ma gratitude pour toute la lumière que vous nous apportez par vos...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
741
Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour ! Comment notarié un projet à Lubumbashi et comment créer une ASBL ? Procédure et coût svp
669
Avocats.cd
Agriculture Numérique
Comment avoir une structure juridique bien précis dans le domaine de l'agriculture ? Ir Kankolongo David
501
Avocats.cd
Création d'ONG
Bonjour Je m'appelle SALEH PILIPILI, je suis citoyen Congolais vivant à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga. J'ai une question mais aussi besoin de votre aide. Premièrement, il...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
681
Avocats.cd
images et vidéos partagées
Bonjour, Par rapport à la loi sur le numérique, quelle est l'infraction par le fait de détenir dans son téléphone une photo circulant sur les réseaux sociaux d'un...
556
Avocats.cd
Succession
Je detiens un bien à mon nom acheté par mon père. Le certificat d enregistrement de la parcelle est à mon nom suivi de mes frères. Quelqu'un peut...
Repondu par
Equipe
Avocats.cd
674
Avocats.cd
Divorce
Bonjour, Séparée de sa femme ( de corps et de biens) depuis plus d'un an, mon frère a déposé sa épouse et son enfant chez la belle-famille la...
554
Avocats.cd
création de société
Bonjour, je m’appelle Prodige, j’aimerais ouvrir une société d’assistance pour les étudiants, en terme de voyages à l’étranger et obtention de bourse ainsi que les formations pour une...
510
Avocats.cd
Droit Protection de l'Enfant
Les preuves à prouver que le mineur a été victime de la violence sexuelle
481
Avocats.cd
Sécurité sociale
Bonjour, Je souhaite connaitre les barèmes de salaire en RDC pour les différents levels : directeur, manager, simple employé...
592
Avocats.cd
Contrats et litiges commerciaux en droit OHADA
Comment faire pour créér mon entreprise mais sans capital disponibble? Ne puis-je pas avoir toutes les autorisations de demarrage de l'entreprise et commencer après?
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Avocats.cd
Reconnaissance d'enfant
Bonjour chers juristes, Je suis Monsieur Pascal, a 2018 , j'ai eu un enfant avec mon ex fiancée et depuis notre rupture a 2020 , je me voit...
531
Avocats.cd
Création d’entreprise
Comment passer d'un établissement à une SARL ?
491
Avocats.cd
Contrat de partenariat
Bonjour, J'aimerai avoir un modèle de contrat de partenariat.
567
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien s'il vous plaît?
Repondu par
Maître MUKUY
Christian
595
Avocats.cd
Création d'ASBL
Quels sont les formalités pour la création d'une ASBL et quel le coût Total de l'opération
497
Avocats.cd
Démarches administratives
Bonjour, Comment faire pour obtenir les documents administratifs permettant d'exercer comme consultant en RDC (la déclaration de capacité du consultant et le numéro d'assujetissement à la taxe sur...
537
Avocats.cd
Contentieux de la responsabilité décennale
Bonjour, je suis auteur scénariste réalisateur congolais, je vais céder le droit d'exploitation de mon œuvre chez le même producteur qui a produit le film, dites moi combien...
449
Avocats.cd
Arrestation
Devant qu'elle juridiction,un avocat peut il être entendu ?
369
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour Monsieur ! Voici ma question : C'est depuis 2020 que j'ai signé le contrat avec une structure de la place au poste de comptable. Quelques temps après,...
518
Avocats.cd
Mariage
Que faire si ma future belle-famille est prête à accepter ma dot mais refuse d'organiser la cérémonie du mariage coutumier? Merci, Olivier
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Divorce
Un congolais est venu de l'Amérique pour épouser une jeune congolaise ici au pays. Après le mariage civile, ils n'ont jamais été ensemble même pas dans un hôtel,...
485
Avocats.cd
règlementation bancaire
J'ai des créances qui ont été retenues lors du règlement de liquidation de succession de mon défunt père, depuis novembre 2019 et la banque Après plusieurs interprétations ne...
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison au Congo RDC sans être mariés.Mon compagnon a investi pour 3/4 et moi pour 1/4. La maison a été...
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Avocats.cd
Contrat de travail
Comment passer d'un contrat cdd a un contrat cdi dans une meme entreprise ? est-ce une obligation de publier a nouveau l'offre ou l'employeur peut automatiquement transformer le...
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Succession
Bonjour maître‚ j'ai une question à vous posez.ma question est celle-ci : je suis la femme légitime de mon mari nous avons des enfants et mon mari a...
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Création d’entreprise
Quelles sont les dit que je dois avoir pour créer une sous-traitance et à combien d'argent puis-je me procurer ces derniers ?
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Droit Protection de l'Enfant
Es ce que une affaire pendante devant le tribunal peut elle fait l'objet d'une autre action devant le parquet ???dans la même affaire
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Avocats.cd
Harcèlement au travail
Bonjour les professionnels du droit, je voudrais savoir est ce que le fait pour un employeur d'avoir menti à la justice qu'il a délivré le certificat de fin...
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Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour chers professionnels du droit. J'ai une préoccupation concernant un contentieux du travail. Je voudrais savoir lorsque l'employeur révoque son agent suite à un règlement de compte, est...
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Création d’entreprise
Bonjour, Quelles sont les différences dans la liberté de gestion entre une SARL et une SAS ? Merci.
Repondu par
Maître MUKUY
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Avocats.cd
Contrefaçon de votre marque
comment puis-je protéger ma marque d'être dérober ou copiée par les gens malintentionnés, concurrents déloyales, bref, sécuriser ma marque
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