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Avocats.cd
Divorce
Ma femme m'a quitté par suppositions d'infidélité, cela fait déjà 4mois pas d'appel ni message zéro communication entre nous est ce que je droit de m'engager si je...
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Demande d'autorisation en vue du mariage pour étrangers
A combien au maximum peut s elever la dot au congo
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Affaires (Droit des )
Bonjour ! Congolais et résident en France, dans la région parisienne, je souhaiterais mettre en place une activité de prestations de services sous forme de Société par Actions...
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contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Comment on peut calculer mon décompte final de 10 mois de service ?
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contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Qu'est-ce que je peux obtenir comme rémunération au cas où je suis licencié pour faute lourde.
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Avocats.cd
Foncier
Bonjour chers avocats, comment récupérer la parcelles de forêt laisser pas mon défunt père
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Avocats.cd
Impôt et taxe
Quels sont les obligations qu'à une société de service qui n'a aucun contrat depuis sa création mais qui paie le loyer, l'électricité et l'eau de de son siège
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Avocats.cd
abus de confiance
Mon père biologique de nationalité congolais a épousé ma mère biologique de nationalité belge, moi je suis leur fils. Je suis venue à Kinshasa et en 2019 j'ai...
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Avocats.cd
Création d’entreprise
Combien me coûte la création d'un établissement et ça prend combien de temps ?
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Je déjà fait 2 ans et je touche 1500dollar par moi je veux savoir combien reviens mon de compte final
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
Bonjour chef je voulais savoir comment se calcule le décompte final avec un salaire de base 400000 Frais logement 133300 Frais transport 41650 Heure de nuit 37400 Heure...
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Avocats.cd
Mariage
Bonjour ,j ai pris le nom de mon mari comme mon nom depuis notre mariage ,et j ai commencé à l utiliser sur tout mes documents depuis mon...
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Avocats.cd
création de société
Bonjour, j'aimerais créér une société de gardiennage ici en RDC ville de Kisangani province de la Tshiopo, je voudrais savoir les documents nécessaires à avoir et le montant...
37
Avocats.cd
contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Je vousdrais savoir en droit du travail congolais si les jours d'absence non justifiés sont déductibles du salaire et quelle base légale
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Avocats.cd
Création d’entreprise
Salut. Je suis un congolais à l'étranger et je voudrais savoir les conditions à réunir pour créer une société civile immobiliere a Kinshasa. Le coût (si on peut...
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Avocats.cd
Décompte final
Après démission peut réclamer son décompte final ? Comment calculer son décompte final ?
199
Avocats.cd
Décompte final
Un agent qui a un contrat CDI et qui n'a pas fait 1 an de service. Aura t-il un décompte final? Si oui, quelle procédure à suivre?
143
Avocats.cd
Décompte final
on peut etablir un decompte final pour un agent qui a fait que 10 mois au service
140
Avocats.cd
Contrat de travail
Bonjour à tous, Ça fait 25 mois que e travail dans une entreprise industrielle sans contrat, l'employeur m'a promis un contrat qu'il ne réalise jamais sa promesse, hormis...
125
Avocats.cd
Achat/vente d'une parcelle
Bonjour Je désir acheter une maison Combien coûte vos services pour venir la véracité de tout le document du vendeur?
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197
Avocats.cd
Droit des étrangers
Mon visa a été refusé en raison d'un changement de date de naissance sur mon passeport.
166
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quels sont les conditions et le montant pour créé une entreprise individuelle ?
219
Avocats.cd
Droit administratif
Bonjour chère équipe Avocat. Cd Je voudrais savoir et mieux comprendre sur mon décompte final à combien je devrais m'attendre. Mon contrat a été résilier pour faute lourde
174
Avocats.cd
Changement de nom
Bonjour. j'habite à Bukavu au Sud Kivu. Cela fait 6 mois que j'avais passé la commande de mon passeport moyennant un paiement de 200$ (sans recu de paie)...
154
Avocats.cd
immigré
Comment est-ce je peut avoir le passeport congolais ? Je suis congolais
192
Avocats.cd
Création d'ASBL
L'inspection du travail a le droit de contrôler les ASBL?
172
Avocats.cd
Achat immobilier
J'ai acheté un bien immobilier professionnel qui a l'achat au mois de mars il y avez un locataire dont le bail courait jusqu'au mois de décembre. L'ancien propriétaire...
156
Avocats.cd
Obtention de Visa
Bonjour Me Muleka. Je peux avoir les précisions sur l'obtention du pass port?
145
Avocats.cd
Création d’entreprise
Quels sont les conditions pour la création d'une entreprise individuelle et le coût Total s'élève à combien ?
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Succession
Si nous devons toucher le décompte final du feu notre père qui était marié d'avec notre mère qui est vivante au régime de communauté de bien universel, comment...
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Avocats.cd
Création d'ASBL
Bonjour Je souhaite avoir des informations sur la création d’une asbl ou un ong pour un orphelina s’il vous plaît Étant à l’extérieur du pays je voudrais savoir...
202
Avocats.cd
Création d'ASBL
1. Quelles sont les démarches à suivre pour procéder à la création 2. Où faut il déposer le statut de L'ASBL déjà travailler 3. Il y a t'il...
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Création d'ASBL
Quel sont les le droit de pour la création d 'ASBl
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Avocats.cd
Obtention de Visa
_Objet : Demande d'informations sur le paiement d'un passeport_ _Bonjour monsieur/ madame_ Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant le paiement du passeport. Pourriez-vous...
289
Avocats.cd
abus de confiance
Sir, comment calculer mon décompte final. pouvez-vous m'aider monsieur...🙏🏼 Date d'engagement:1/09/2019 Date de sortie:31/12/2024
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contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
J’ai travaille dans un supermarché dans un Contrat de durée indéterminé (pas de sous traitence) j’ai fait 3 ans avec un salaire de plus de 450000 j’ai également...
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Avocats.cd
nationalité congolaise
Bonjour Mme MULEKA MAKABI Marie Je suis Mr Marius Samba Yadenzi de Nationalite Centrafricaine ne le 17 Mai 1976 a Nzoro Pana Province de L'ouham Pende. Je suis...
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Numérique (Droit du )
Comment prouver une preuve en droit numérique
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Avocats.cd
bail habitation
Bonsoir, Je me permets de vous écrire afin de savoir comment se séparer d’un locataire malveillant, qui ne paie pas ses loyers à la date d’échéance, qui utilise...
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Achat immobilier
Peut-on conclure un acte de vente sans la présence du chef de quartier ?
209
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Achat/vente d'une parcelle
Bonjour pouvez-vous m’aide
236
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Impôt et taxe
Quel sont les taxes payée par un établissement
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Avocats.cd
constitution des sociétés
Bonjour Monsieur, Nous avons bien suivi vos explications pour la création d'une société. En outre, nous aimerions avoir plus de précisions pour notre cas. Nous voulons créer une...
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Avocats.cd
Droit des Financements
Bonjour, Tout d'abord grand merci pour cet espace collaboratif. Ma question est de savoir si en RDC il y a une législation encadrant les financements venus de l'étranger...
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Avocats.cd
Logement
Bonjour Avocad.cd, A supposer que votre garantie est en cours, le bailleur se décide de vous donner une préavue, est ce que le préavue qu'il vous donne sera...
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