Le blog

Analyse du Code du Numérique #12 : L’Égalité et La Neutralité Technologique
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #12 : L’Égalité et La Neutralité Technologique
il y a 15 heures
Une autorité publique peut-elle vous imposer une technologie particulière pour exercer une activité numérique en RDC ? Pas arbitrairement. Les articles 23 et 24 du Code du numérique posent deux garanties importantes pour les acteurs du secteur : l’égalité réglementaire et la neutralité technologique. D’abord, deux fournisseurs soumis au même régime juridique doivent, dans les mêmes conditions, bénéficier des mêmes...
Analyse du Code du Numérique #11 : Les Principes Généraux
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #11 : Les Principes Généraux
il y a 15 heures
Le Code du numérique ne crée pas seulement des obligations. Il protège aussi des libertés. Les articles 21 et 22 rappellent un principe essentiel : les activités numériques sont libres en RDC. Mais cette liberté s'exerce dans le respect de cinq grands principes : - Égalité de traitement ; - Transparence ; - Non-discrimination ; - Libre concurrence ; -...
Analyse du Code du Numérique #10 : Le Régime D'Homologation
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #10 : Le Régime D'Homologation
il y a 15 heures
Un logiciel peut parfaitement fonctionner… sans pour autant être autorisé à être utilisé par l'État. Les articles 19 et 20 du Code du numérique introduisent une exigence souvent méconnue : l'homologation. Lorsqu'une entreprise fournit des infrastructures ou des services numériques à l'État ou à une entité publique, elle doit démontrer que sa solution respecte les normes et standards applicables ainsi...
Analyse du Code du Numérique #09 : Le Régime De Déclaration
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #09 : Le Régime De Déclaration
il y a 15 heures
Créer une startup numérique en RDC ne signifie pas nécessairement être libre de toute formalité administrative. Les articles 17 et 18 du Code du numérique instaurent un régime de déclaration pour certaines activités. Sont notamment concernés : - Les développeurs d'applications issues des startups congolaises ; - Les opérateurs de points d'échange Internet (IXP) ; - Les fournisseurs de services...
Analyse du Code du Numérique #08 : Le Régime D'Autorisation
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #08 : Le Régime D'Autorisation
il y a 15 heures
Toutes les activités numériques ne peuvent pas être lancées librement en RDC. Les articles 15 et 16 du Code du numérique identifient plusieurs activités qui nécessitent une autorisation préalable. Sont notamment concernés : - Les opérateurs construisant des centres de données ; - Les fournisseurs de services numériques de confiance qualifiés ; - Les fournisseurs de services numériques essentiels ;...
Analyse du Code du Numérique #07 : Les Régimes des Activités Numériques
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #07 : Les Régimes des Activités Numériques
il y a 15 heures
Peut-on lancer librement une activité numérique en RDC ? La réponse est plus nuancée qu'il n'y paraît. Les articles 13 et 14 du Code du numérique posent un principe essentiel : l'exercice d'une activité ou d'un service numérique relève d'un régime juridique déterminé. Selon les cas, l'opérateur devra être soumis à : - Une autorisation ; - Une déclaration ;...
Analyse du Code du Numérique #06 : Le Conseil National du Numérique (CNN)
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #06 : Le Conseil National du Numérique...
il y a 2 semaines
Toutes les institutions du numérique ne contrôlent pas ou ne sanctionnent pas. Certaines sont là pour réfléchir, conseiller et construire la stratégie nationale. C'est le rôle que les articles 11 et 12 du Code du numérique attribuent au Conseil National du Numérique (CNN). Le Code prévoit un organisme consultatif placé sous l'autorité du Président de la République et réunissant des...
Analyse du Code du Numérique #05 : L'Autorité Nationale de Certification Électronique (ANCE)
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #05 : L'Autorité Nationale de Certification Électronique...
il y a 2 semaines
Une signature électronique n'a de valeur que si l'on peut lui faire confiance. Mais qui garantit cette confiance en RDC ? Les articles 9 et 10 du Code du numérique créent l'Autorité Nationale de Certification Électronique (ANCE). Sa mission n'est pas de signer des documents à votre place. Elle est de construire l'environnement de confiance permettant aux signatures électroniques, aux...
Analyse du Code du Numérique #04 : L'Autorité de Régulation du Numérique
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #04 : L'Autorité de Régulation du Numérique
il y a 2 semaines
Qui régule réellement le numérique en RDC aujourd'hui ? Le Code du numérique prévoit, aux articles 7 et 8, la création de l'Autorité de Régulation du Numérique (ARN). Cette institution est appelée à jouer un rôle central : réguler les activités numériques, protéger les utilisateurs, promouvoir une concurrence loyale, définir les principes d'interopérabilité et connaître de certains litiges du secteur....
Analyse du Code du Numérique #03 : Le Ministre du Numérique
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #03 : Le Ministre du Numérique
il y a 2 semaines
Qui est responsable du numérique en RDC ? Le ministère ? L'ARPTIC ? Une nouvelle autorité ? Le Code du numérique répond à cette question dès ses articles 5 et 6. Contrairement à une idée répandue, le secteur numérique n'est pas confié à une seule institution. Le Code prévoit un véritable écosystème institutionnel composé du ministre chargé du numérique, de...
Analyse du Code du Numérique #02 : Où s'exerce le Code ?
Droit du numérique
Analyse du Code du Numérique #02 : Où s'exerce le Code ?
il y a 2 semaines
Une entreprise installée à l'étranger peut-elle être soumise au Code du numérique congolais ? Beaucoup pensent que seules les sociétés établies en RDC sont concernées par le Code du numérique. Les articles 3 et 4 racontent une autre histoire. Le Livre premier s'applique aux activités et services numériques exercés à partir ou à destination du territoire congolais, quelle que soit...
Analyse du Code du Numérique #01 : Les préliminaires
Agriculture Numérique
Analyse du Code du Numérique #01 : Les préliminaires
il y a 2 semaines
Le Code du numérique ne concerne pas uniquement les informaticiens. Il concerne aussi les entreprises, les administrations, les commerçants en ligne… et même de nombreux citoyens.
LE TRAVAILLEUR DOMESTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : ENTRE INVISIBILITÉ JURIDIQUE, PRÉCARITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE ET EXIGENCES DU TRAVAIL DÉCENT
Sécurité sociale
LE TRAVAILLEUR DOMESTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : ENTRE INVISIBILITÉ JURIDIQUE,...
il y a 2 semaines
Le travail domestique occupe une place essentielle dans la vie quotidienne de nombreux ménages en République Démocratique du Congo. Pourtant, celles et ceux qui nettoient les maisons, préparent les repas, gardent les enfants, entretiennent les jardins ou assurent le gardiennage restent souvent parmi les travailleurs les moins visibles et les moins protégés. En RDC, les figures du « boy »,...
SYNTHÈSE – NOTE CRITIQUE DE L’ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n°015/CAB/MIN/EN/AKIM/MLNS/EME/ALM/2006 et n°CAB/MIN/FINANCES/2026/096 du 20 juillet 2026
Agriculture Numérique
SYNTHÈSE – NOTE CRITIQUE DE L’ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n°015/CAB/MIN/EN/AKIM/MLNS/EME/ALM/2006 et n°CAB/MIN/FINANCES/2026/096 du 20...
il y a 2 semaines
« …Quand l’État congolais taxe le Numérique planétaire par méthode d’essai et erreur » Les 10 points ci-après synthétisent la Note critique, réalisée point par point et article par article, en commentaire scientifique de l’Arrêté interministériel n°015/CAB/MIN/EN/AKIM/MLNS/EME/ALM/2006 et n°CAB/MIN/FINANCES/2026/096 du 21 juillet 2026 des Ministres des finances et de l’économie numérique de la République démocratique du Congo, portant fixation des...
Droit d’auteur en RDC : l’architecte peut-il protéger ses plans, ses créations et son œuvre architecturale ?
Droits d’auteur
Droit d’auteur en RDC : l’architecte peut-il protéger ses plans, ses créations...
il y a 3 semaines
L’architecture ne se limite pas à construire un bâtiment. Derrière chaque plan, chaque croquis, chaque maquette et chaque projet architectural se trouve un travail intellectuel, technique et créatif qui peut bénéficier de la protection du droit d’auteur en République Démocratique du Congo. Pourtant, de nombreux architectes sont confrontés à des situations délicates : un client demande de modifier les plans,...