Sommaire
- Contexte
- Circonstance de la déchéance de Vital Kamerhe
- Instruction du ministère public à charge et à décharge
1.Contexte
Le 30 octobre 1974 à 4 heure du matin au stade du 20 mai (tata Raphael), une bataille entrée depuis dans les annales du sport, oppose George Foreman au très célèbre champions du monde poids lourd, Mohammed Ali, sous la houlette éclairé de l’aigle de kawele, dit « Président Fondateur ».
Plus de 100.000 spectateurs scandent un slogan devenu mythique depuis, « Ali bomayé, Ali bomayé ».
La sentence populaire fut sans appel, George Foreman à l’image des pendues de la pentecôte, son sort fut scellé.
Des années plus tard, cette même foule scandent le même slogan « bomayé bomayé », l’Etat de droit réclame son dû, il faut que quelqu’un paie, il faut offrir au peuple la tête de celui qu’on considère à tort ou raison, être le malheur du Congo, la barbouze au service de l’autre camp, il est question ici de l’emblématique Vital Kamereh dit « le faiseur des rois »
Le seul espoir de cet Homme, ce faiseur des rois, est de faire totalement confiance en la justice de son pays, désormais indépendantes. Ouf, quel soulagement.
2. Circonstance de la déchéance de Vital Kamerrhe
Pour bien cerner le sujet pris en examen, il nous convient de comprendre les circonstances de la déchéance, de ce désormais condamné d’office, autre fois « artisan et proche du pouvoir » et comme le sort l’aura voulu, aujourd’hui, victime de la grogne sociale qui réclame un responsable de cette irréversible descente aux enfers qu’a entamé notre pays depuis bientôt 23 années.
Que peut donc faire un magistrat, face à cette foule assoiffé de justice ? Rendre justice, encore faudrait-il que cette justice soit celle du droit.
Que peut faire le ministère public Face à l’opinion qui veut des réponses ? Agir en tout état de cause. Et même alors, est-il la voie idéale pour attendre des réponses ?
Que peut faire l’organe de la loi face à des lois et des règles écrites qui s’imposent à lui de manière claire? Les appliqué, sinon les tordre pour des besoins sociologiquement justifiables.
Que peut faire un magistrat indépendant face à ce slogan qui fit tomber des légendes : "bomayé, bomayé" ? On se le demande, d’ailleurs coute que coute, quelqu’un doit bien être responsable de ces infractions, et le sort a déjà décidé.
Le terrible dilemme dans lequel se trouve notre Ministère publique, n’est qu’en fait une réalité dont les ramifications s’étendent parfois plus loin qu’on ne le pense.
vielle de plusieurs décennie, a vrais dire 40, des bonnes idées au départ, croisent le fer a des mauvaises mains dans le parcours, pour enfin s’essouffler sur des volontés partagés, de se foutre clairement du peuple.
Par une espèce d’irresponsabilité généralisé de chacun des acteurs, le fautif est toujours l’autre, dans un monde où on le sait bien : « le droit de l’œil » fait de l’ombre au code d’Hamourabi.
Il est vrais qu’a la tête du pays se succèdent depuis 23 années, des politiques hérités d’une longue tradition des projets avortés ou mal orchestrés, en commençant par ceux du Marechal Mobutu avec sa zaïrianisation et ses plans de réajustement structurel, en passant par ceux du Mzee Kabila et ses effort de guerre ou son CPP, sans oublié ceux du Rais Kabila et ses 5 chantier ou sa révolution de la modernité, et tout récemment le projets dit de 100 jours, dans lequel pour l’intérêt supérieur de la nation et la continuité de l’Etat, le chef de l’état a dû partager non seulement le passé trouble de ses partenaires dans la gestion dite calamiteuse de la république, mais aussi assumer un bilan politique qu’il espère meilleur que celui de son précèdent.
Mais il n’est pas aussi faux que ces innombrables projets, sont le fruit d’une volonté politique réelle, qui a du mal malheureusement à s’affirmer dans un monde ou les recherches poussé des mandataires d’Etat sont faites sur Google, sans études préalables de faisabilités ou plans de restructuration progressive et toute autre méthode d’élaboration des projets.
3. Instruction du ministère public à charge et à décharge
Dans ces conditions on le voit bien, le Magistrat du parquet a toute une responsabilité, d’abord celle face au regard courroucé du droit, qui sanctionne durement, mais aussi celle face à la taquines feinte de l’histoire, qui si on s’y méprend nous laisse du mauvais côté du récit.
Face à toutes ses pressions d’une part interne a son devoir et d’une autre part externe à celui-ci, Le ministère public dans le droit procédural congolais, tenant compte de son rôle premier : « celui de rechercher les infractions aux actes législatifs et réglementaires », ne peut-il qu’instruire à charge? Ne peut-il pas agir par l’inverse ? Dans le cas prit en examen le fait-il pour des raisons sociologiques, si oui en est-il tenu ?
D’une autre part, si les raisons sont d’un ordre purement juridique, ne peut-il pas agir dans toute l’étendue de ses attributions : « à charge et a décharge », car là n’est pas le procès d’un homme, qu’il faudrait a tout pris offrir en pâture : "bomayé, bomayé" mais celui des politiques nationales et de la pratique de l’imperium.
A la « décharge » du ministère publique, je plaide la volonté du peuple “bomayé, bomayé” on y est tous soumis, et le dédouane de toute «charge » retenu contre sa « bonne volonté » d’user de toute ses attributions, et je vous oppose une fin de non-recevoir, a toutes les accusations porté contre lui, elles sont irrecevables et non fondé, car croyez-moi, la volonté de codifier la mesquine pratique du « détournement des deniers publiques » est réel est fondamentalement installé.
Mais bon, Ne nous y méprenons pas de sitôt, le droit est positif il s’adapte donc aux réalités sociétale, “bomayé, bomayé”.
Me MBOMBO TSHILOBO MWENA-MUSENGA BUSANGA Nathan
Avocat au Barreau de Lubumbashi