Mariage : quelles caractéristiques ?

Le code de la famille définit le mariage comme étant un acte civil, public et solennel par lequel un homme et une femme qui ne sont engagés ni l’un ni l‘autre dans les liens d’un précédent mariage enregistré, établissent entre eux une union légale et durable

De cette définition, nous pouvons tirer trois caractéristiques : 

D’abord, le mariage est un acte civil public et solennel : Seule la célébration du mariage par un bourgmestre d’une commune ou tout autre officier de l’Etat civil permet sa reconnaissance légale. Le dépôt de la dot ou le mariage dit coutumier est censé le précéder. La célébration religieuse du mariage ne produit aucun effet mais rien n’interdit qu’elle s’opère en second lieu.

Ensuite, c’est un engagement sans lien précèdent : Un nouveau mariage ne peut être conclu que s’il y a preuve qu’il n’en existe pas un autre. La polygamie est interdite en droit congolais, seule une personne divorcée ou ayant perdu son conjoint par décès peut se remarier.

Enfin, le mariage est une union légale et durable : le mariage est qualifié d’union légale dans la mesure où ses conditions de formation, ses effets et sa dissolution sont encadrés par la loi et de durable parcequ’ il s’agit d’une institution censée se prolonger dans le temps.

La dissolution du mariage ne s’opère que par un divorce ou en cas de nos respects des conditions de forme, son annulation pourra être sollicitée.

Pour se marier, il faut respecter plusieurs conditions de fond (âge minimum, le consentement des époux…), et plusieurs conditions de forme (formalités préalables, oppositions au mariage, lieu, date, acte de mariage…). 

Condition de fond du mariage

-La capacité de contracter mariage : L’âge minimal du mariage est de 18 ans, tant pour le mari que pour son épouse. Le Code de la famille prévoyait avant une différence entre l’homme et la femme quant à l’âge de se marier. 

-Différence de sexe : Le mariage ne peut unir un couple de mêmes sexes en République Démocratique du Congo

- Consentement des époux : Pour assurer la liberté du consentement, le code de la famille exige la comparution des époux en personne devant l'officier de l'état civil, et en présence des témoins. Cependant, la loi admet une représentation par mandataire qui doit être autorisé pour motif grave par le juge de paix.

- La dot : C’est un ensemble des biens ou d’argent que le futur époux et sa famille remettent aux parents de la future épouse qui acceptent. Le mariage ne peut être célébré que si la dot a été effectivement versée au moins en partie. 

Pour verser la dot, il faut que cette dot soit conforme à la coutume de la famille de la future épouse.

Conditions de forme du mariage

Il existe deux formes de mariage : le mariage célébré devant l'officier de l'état civil et le mariage célébré en famille. Mais ce dernier doit être enregistré devant l'officier de l'état civil dans le mois de sa célébration. 

- Le célébration du mariage en famille : Il se déroule selon les formalités prescrites par les coutumes des parties pour autant que ces coutumes soient conformes à l'ordre public. En cas de conflit des coutumes, la coutume de la femme sera d'application.

2. Le célébration du mariage devant l'officier de l'état civil : Ce mariage est célébré publiquement et solennellement au bureau de l'état civil. Après la célébration, l'officier de l'état civil dresse immédiatement l'acte de mariage signé par toutes les parties.