Bonjour Madame/Monsieur,

En effet, selon les règles générales de la succession ab intestat, le code de la famille en ses articles 759 et suivants disposent que, les héritiers de la première catégorie formée d'enfants du decujus nés dans et hors mariage affiliés reçoivent les 3/4 de l'hérédité ainsi le partage s'opère entre eux ou leurs représentants par égales portions ; les héritiers de la deuxième catégorie composée du conjoint survivant, du père et de la mère, des frères et sœurs, cousins quant à eux reçoivent le solde de l'hérédité si ceux de la première catégorie sont présents et l'hérédité totale si il n y en a pas. Les trois groupes reçoivent chacun un douzième de l'hérédité. 

Lorsque la succession, dispositions de l'article 780, comporte une maison, celle-ci est exclusivement attribuée aux héritiers de la première catégorie. Lorsqu'elle comporte plusieurs maisons, l'une d'elles est exclusivement attribuée aux héritiers de la première catégorie. L'aliénation éventuelle de cette maison ne peut être opérée qu'avec l'accord unanime des enfants tous devenus majeurs et à condition que l'usufruit prévu au bénéfice du conjoint survivant cesse d'exister.

Au final pour la rémunération, il faudrait vous référer au Barème des honoraires, en vigueur, applicables à tous les avocats de la République Démocratique du Congo.

Maître Christian-noel MUKUY KAKU/ chrismukuy3@gmail.com

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