comment rédiger un contrat de partenariat ou protocole d'accord entre deux entités qui stipule que dorénavant en ce qui concerne par exemple tous les travaux d’électricité seront réalisé par la société x
Réponse:
Bonjour Monsieur/Madame
Nous vous remercions pour votre question.
Il conviendrait de prévoir une disposition spécifique relative à l'obligation de prester ces travaux électricité.
Toutefois, il est important préalablement de bien cerner la nature du contrat avant de le qualifier. A cet effet, il lui faut consulter un avocat.
Nous vous invitons donc d' en contacter un sur notre plateforme en cliquant ici.
Bonjour Monsieur/Madame
Nous vous remercions pour votre question.
Il conviendrait de prévoir une disposition spécifique relative à l'obligation de prester ces travaux électricité.
Toutefois, il est important préalablement de bien cerner la nature du contrat avant de le qualifier. A cet effet, il lui faut consulter un avocat.
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