Bonjour Madame/Monsieur,

Dans le souci bien compris de répondre aux impératifs des conventions internationales aussi bien de conjurer les frustrations dont ont fait l'objet certaines couches de population nationale, avant toute déclaration d'acquisition de la nationalité congolaise auprès du Ministre ayant la Justice et le garde des sceaux dans ses attributions, il est impérieux de savoir que la loi y relative prévoit 5 modes à savoir :

• L'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de la naturalisation ;
• L'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de l'option ;
• L'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de l'adoption ;
• L'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet du mariage ;
• L'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo.

Il est à retenir que dans certains cas, le décret accordant la nationalité ne peut être signé qu'après avis conforme de l'Assemblée Nationale.

Nous vous remercions pour la confiance.

Christian-Noël MUKUY KAKU, Avocat

chrismukuy3@gmail.com

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