Bonjour chers Maîtres.
Femme de ma nature, j'ai adopté un pupille de l'État (un garçon) sous ma tutelle, deux filles de ma petite sœur, depuis le maternel jusqu'aux humanités .que faire devant tel cas s'il Ya héritage ?
Réponse:
Bonjour Madame,
En règles générales de la succession ab intestat, les articles 758 et 759 du code de la famille, les enfants du de cujus nés dans le mariage et ceux nés hors mariage mais affiliés de son vivant, ainsi que les enfants adoptifs (adoptés) forment la première catégorie des héritiers de la succession... Et ceux-ci reçoivent les trois quarts de l'hérédité. Le partage s'opère par égales portions entre eux et par représentation entre leurs descendants.
Juridiquement, l'adoption met incontestablement l'adoptant en place de parent et l'adopté en place de fils ou de fille.
Le partage de l'hérédité entre héritiers ne s'opère qu'après avoir dégagé la part revenant au de cujus par l'effet du partage de la communauté par moitié. La part du de cujus représente une portion d'actif et du passif de l'hérédité, proportionnelle à celle revenant au conjoint survivant. Le partage successoral ne s'opère que sur la part de l'hérédité revenant au de cujus.
Bonjour Madame,
En règles générales de la succession ab intestat, les articles 758 et 759 du code de la famille, les enfants du de cujus nés dans le mariage et ceux nés hors mariage mais affiliés de son vivant, ainsi que les enfants adoptifs (adoptés) forment la première catégorie des héritiers de la succession... Et ceux-ci reçoivent les trois quarts de l'hérédité. Le partage s'opère par égales portions entre eux et par représentation entre leurs descendants.
Juridiquement, l'adoption met incontestablement l'adoptant en place de parent et l'adopté en place de fils ou de fille.
Le partage de l'hérédité entre héritiers ne s'opère qu'après avoir dégagé la part revenant au de cujus par l'effet du partage de la communauté par moitié. La part du de cujus représente une portion d'actif et du passif de l'hérédité, proportionnelle à celle revenant au conjoint survivant. Le partage successoral ne s'opère que sur la part de l'hérédité revenant au de cujus.
Merci pour la confiance !
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Christian MUKUY KAKU, Avocat
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