MAÎTRE KABAMBA Emery

Droit Agricole | Kinshasa | Maitre Kabamba Tshituka  Emery | Congo RD

Maître KABAMBA TSHITUKA Emery, avocat en  droit Agricole et Rural à Kinshasa, inscritau Barreau de Kinshasa | Matete, vous écoute, analyse votre situation, vous  informe, vous conseille,  vous assiste, vous représente, défend vos  intérêts de justiciable dans les situations où les enjeux peuvent être importants ou pouvant être source de litiges. 

Cabinet Kabamba | Kinshasa  |Droit des Affaires OHADA | RDC | Congo

Au Barreau de Kinshasa | Matete, le Cabinet Kabamba  de Maître Kabamba Tshituka  Emery accompagne, aussi bien, les Particuliers que les Entreprises tant au stade du conseil qu'au stade du contentieux dans les domaines du Droit des Affaires : OHADA, Droit Foncier, Immobilier et Logement, Droit des Contrats et le Droit des sociétés, Droit des Recouvrements des Créances, Droit de Travail et de la Sécurité sociale  et le Droit Agricole et rural.

le Cabinet Kabamba  de Maître Kabamba Tshituka  Emery, à Kinshasa,  assure également une défense devant les juridictions compétentes lorsque cela s’avère nécessaire au niveau national (RDC) comme à l’international.

Avocat en droit Agricole|  Barreau de Kinshasa - Matete  | Cabinet Kabamba | RDC

Maître Kabamba Emery  se veut conseil expert en droit agricole et rural et se positionne, déjà,  comme un partenaire privilégié pour les exploitants et les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires. 

• Aménagement de l’espace rural
• Cession de ferme
• circulation en forêt;
• Commerce international 
• Conclure des baux ruraux ;
• Concurrence 
• Conseiller les dirigeants d’entreprise dans la sécurité sanitaire et faire respecter les normes Congolaises dans le secteur agricole ;
• Contentieux commercial
• Coopération agricole
• Créer et monter une entreprise dans le secteur agricole de Aà Z ;
• Demande de défrichement
• Droit commercial (négociation et rédaction de contrats commerciaux)
• Droit des sociétés
• Droit pénal des affaires
• Expropriation
• Faillite
• forêt publique;
• la succession agricole ;
• Liquidation
• Litiges entre fermiers et propriétaires
• mesures de gestion forestière;
• Obtenir des primes, subventions, subsides et des aides dans le monde de l’agriculture ;
• Procédure de réorganisation judiciaire
• Recouvrement de créances 
• Régler les contentieux en relation avec les aides.
• Régler un contentieux administratif ;
• Remembrement et aménagement foncier.
• Subventions forestières;
• Successions et sorties d'indivision
• Suppression des droits de succession et de donation;
• Transfert d’entreprises 
• Transmettre une exploitation agricole ;
• Vente de terre
• Circulation en forêt;
• Permis d'environnement, permis unique (porcheries, poulaillers, étables,….)
• Permis d'urbanisme
• Surveillance en forêt privée
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