Maître Kassa Bruno

Maître KASSA Bruno avocat spécialisé en droit minier et des hydrocarbures pour des entreprises et des investisseurs vous  conseille  sur les aspects juridiques liés à l'exploitation minière et aux activités pétrolières et gazières. Il les informe sur les réglementations en vigueur, les droits et obligations, les procédures administratives, les permis et licences requis, ainsi que sur les obligations environnementales et les normes de sécurité.

Maître KASSA Bruno aide les entreprises et les investisseurs à structurer leurs investissements dans le secteur minier et des hydrocarbures. Cela peut inclure la création de sociétés spécialisées, la négociation de contrats d'exploitation, de coentreprise ou de partenariat, ainsi que la mise en place de mécanismes de protection des investissements.

Maître KASSA Bruno réalise des due diligence juridiques approfondies pour évaluer les risques et les opportunités liés à un projet d'exploitation minière ou pétrolière. Cela implique l'examen des contrats, des titres miniers, des accords de partage de production, des autorisations environnementales, des litiges éventuels, des questions foncières, des permis d'exploitation, etc.

Maître KASSA Bruno participe à la négociation et à la rédaction des contrats liés aux activités minières et des hydrocarbures. Cela peut inclure les contrats d'exploration, de développement et de production, les contrats de fourniture, de transport et de vente de produits, ainsi que les contrats de services avec des sous-traitants ou des prestataires.

En cas de litige ou de différend, Maître KASSA Bruno représente les entreprises et les investisseurs devant les tribunaux ou les instances d'arbitrage. Il défend leurs intérêts et cherche à résoudre les litiges de manière efficace, en utilisant ses connaissances spécialisées en droit minier et des hydrocarbures.

Maître KASSA Bruno suit de près l'évolution de la législation et de la réglementation en matière de droit minier et des hydrocarbures. Il informe les clients sur les changements juridiques susceptibles d'avoir un impact sur leurs activités et les conseille sur les mesures à prendre pour se conformer aux nouvelles réglementations.

En résumé, Maître KASSA Bruno en droit minier et des hydrocarbures accompagne les entreprises et les investisseurs tout au long du cycle de vie de leurs projets dans ces secteurs, en leur fournissant des conseils juridiques stratégiques, en structurant leurs investissements, en négociant des contrats et en les représentant en cas de litige. Son rôle est de veiller à ce que ses clients se conforment aux réglementations en vigueur et optimisent leurs activités dans le respect du cadre juridique et des meilleures pratiques du secteur.