Les Articles 1 - 2

Le Code du numérique ne concerne pas uniquement les informaticiens. Il concerne aussi les entreprises, les administrations, les commerçants en ligne… et même de nombreux citoyens.

Lorsque l'on évoque le Code du numérique, beaucoup pensent immédiatement à la cybersécurité ou au piratage informatique. Pourtant, son article 1 montre une réalité bien plus large.

Il définit le périmètre de toute la législation numérique congolaise. Le Code encadre les activités et services numériques, les écrits électroniques, les prestataires de services de confiance, les contenus numériques ainsi que la sécurité et la protection pénale des systèmes informatiques.

Autrement dit, une plateforme de commerce électronique, une application mobile, un service de signature électronique ou une entreprise qui fournit des services numériques peut être concerné par ce cadre juridique.

L'article 1 ne crée pas encore d'obligations détaillées. Il indique simplement les domaines dans lesquels le Code s'appliquera. Les obligations concrètes apparaîtront ensuite au fil des autres articles : autorisations, commerce électronique, données personnelles, cybersécurité, preuve électronique, etc.

Exemple : une startup congolaise qui commercialise ses produits uniquement via une application mobile n'échappe pas au Code du numérique parce qu'elle n'est pas un opérateur télécom. Son activité numérique peut déjà relever de ce texte.

Le principal enseignement est donc simple : avant de se demander quelles sont vos obligations, il faut d'abord vérifier si votre activité entre dans le champ d'application du Code.

Savez-vous que le mot "accès" n'a pas toujours le même sens en droit et en informatique ?

Lorsqu'une loi définit un terme, cette définition devient la référence pour son application. C'est exactement le rôle de l'article 2 du Code du numérique de la RDC.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, cette disposition n'est pas un simple glossaire. Elle fixe le sens juridique de notions essentielles comme l'accès à un système informatique, l'archivage, l'archivage électronique ou encore les archives.

Pourquoi est-ce important ?

Parce qu'une entreprise, une administration ou un juge ne peut pas interpréter librement ces termes lorsqu'ils sont utilisés dans le Code. Les définitions légales assurent une lecture uniforme et renforcent la sécurité juridique.

Prenons un exemple : conserver un contrat dans une boîte mail ne signifie pas automatiquement qu'il est "archivé électroniquement" au sens du Code. L'archivage suppose une organisation, des mesures de sécurité et une conservation durable.

Cette distinction peut avoir des conséquences importantes lorsqu'il faudra démontrer l'authenticité ou l'intégrité d'un document numérique.

Le droit du numérique commence par les mots. Les comprendre est indispensable avant d'aborder les obligations, les responsabilités ou les sanctions.

Dans le prochain numéro, nous analyserons les articles 3 et 4 consacrés à l'objet et au champ d'application du Livre premier.

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✍️ Auteur : Me. Timothée MALEMBE AFIKEN  – Défenseur judiciaire Legal Content, Équipe Avocats.cd