Sommaire
- Comment s'applique l'impôt en RDC ?
- Les différences entre Impôt et Taxe
- Comment s'applique l'impôt en RDC ?
1. Différences entre Impôt et Taxe
Tout d’abord, le système fiscal congolais est complexe. Il repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires dont les sources et appellations sont différentes.
C’est pourquoi souvent, les termes tels que <taxe> et <impôt> sont confus et utilisés l'un à la place de l'autre, cependant leurs natures restent différentes.
La taxe est liée à une prestation d’un service bien déterminé, rendu par un organisme de service public. Elle vient rémunérer le fonctionnement d’un service public ou l’utilisation d'un ouvrage public. Elle prend sa source dans la loi, mais elle est annoncée par voie réglementaire, c’est-à-dire par Arrêté interministériel, arrêté provincial, par arrêté urbain ou communal.
2. Comment s'applique l’impôt en RDC ?
L’impôt, quant à lui est une prestation pécuniaire prélevée régulièrement par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de couvrir les charges publiques de l'un État.
L’impôt est payé à l'Etat et il n’est pas une contrepartie d'un service quelconque. Il tire sa source des lois. Ils sont collectés par les régies financières établies par l'Etat. Ces régies sont soit nationales, on parle là de la Direction Générale des Impôts (DGI), soit provinciales (Direction Générale des recettes de Kinshasa).
3. Les différents types d’impôts à payer
- L’impôt réel : Relevant de la compétence provinciale
Il contient :
• L’impôt foncier : Assujettissement des propriétés (concession) bâties (bâtiment) et non bâties (terrains) suivant leur superficie (au m²).
• L’impôt sur les véhicules (+ les taxes spéciales de circulation) : Assujettissement des véhicules a des moteurs suivant leur puissance fiscale (au cheval vapeur, au tonnage).
• L’impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures: Assujettissement des concessions ayant pour objet la recherche pu l’exploitation des minerais ou substances hydrocarbures suivant la superficie.
- L'impôt cédulaires sur les revenus
Il contient :
• L’impôt sur le revenu locatif ;
Assujettissement des loyers d’immeuble (revenu de la location des bâtiments et terrains).
• L’impôt sur les revenus mobiliers ;
Assujettissement des dividendes, intérêts, tantièmes et redevances, au moment du paiement du revenu. Taux 20%
• L’impôt sur les bénéfices et profits ;
Assujettissement des bénéfices (revenus a caractère commercial), profits (revenu à caractère non commercial) et rémunération. Taux -30% IBP/ Sociétés, progressif par tranche IBP/ personne physique.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Assujettissement des livraisons de biens, des prestations de services et des importations. Taux : 16 %
- Droits de Douane : Ils relèvent du pouvoir central
Il est payé à l’importation et l’exportation :
À l’importation : Taxation des marchandises et services entrant sur le territoire national sur base de leurs valeurs en douanes.
À l’exportation : Taxation de certaines catégories de marchandises à leur sortie du territoire (café vert, produits minéraux, huiles minérales, énergie électrique, bois, eau douce et mitraille).
- Droit d'accises
Taxation spécifique de l’importation ou de la production locale de certains produits (Alcools, Boissons alcooliques, limonades, tabacs et cigarettes, produits pétroliers, télécommunications, produits plastics, véhicules…)
- Taxes et redevances
Ces sont des taxes non fiscales. Ses taux sont fixées par voies d’arrêtés interministériels.
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