Sommaire
- Explications des concepts clés
- Comment se déroule les techniques de recouvrement des créances bancaires ?
- Comment recouvrir les débiteurs de mauvaise- foi ?
I. Explications des concepts clés
a. Qu’entendons nous par les techniques ?
Les techniques s'entendent de l'ensemble des stratégies usitées dans le recouvrement des créances difficiles. Lesquelles techniques au fil d'un certain temps ou à la suite de plusieurs essais concluants, ont été élevé au rang, de procédés éprouvés valant postulat imparable de succès de recouvrement.
b. C'est quoi le recouvrement ?
Le recouvrement : c'est l'ensemble d'actions tendant à obtenir paiement d'une dette d'argent ou réception d'un paiement volontaire ou forcée.
Il ressort de cette définition deux (2) cas de recouvrement, en l'occurrence :
Le recouvrement volontaire : qui s'entend d'un recouvrement consenti librement par le débiteur sans recours à une contrainte de quelque nature que ce soit.
Le recouvrement involontaire : c'est un recouvrement par le recours de la contrainte judiciaire au débiteur.
C. C'est quoi la créance ?
C’est un droit patrimonial faisant naître un lien juridique entre deux personnes, en vertu duquel le créancier peut exiger de son débiteur, le paiement d'une dette ou l'exécution d'une prestation.
d. Qu'en est-il de la créance bancaire ?
Elle est définie comme étant un droit patrimonial de la banque sur son client né à la suite de l'utilisation soit, de compte bancaire ouvert en ses livres soit, de l'octroi de crédit ou soit encore, de la consommation des produits commerciaux et autres services bancaires.
II.Comment se déroule les techniques de recouvrement des créances bancaires ?
Le succès de tout recouvrement dépend indéniablement de la qualité d'entrée en contact ou en relation avec la clientèle, mais aussi, de la qualité de prise de sûreté ou garantie et enfin, du strict respect des normes prudentielles de gestion prescrite par la Banque Centrale du Congo.
C'est qu'au moment de l'ouverture des comptes la banque doit recueillir toutes les informations juridiques et géographiques du client, ensuite les actualiser au fil de temps et les enrichir sur l’identification ou la déclaration de l'étendue des ressources ou du patrimoine du client.
Ainsi lorsque ce dernier formulera la demande du crédit, la Banque pourra facilement analyser la dite demande de crédit, en s'assurant la véracité, la fiabilité et l'authenticité des renseignements fournis par ledit client avant l'octroi du crédit.
En prenant ainsi, les sûretés, c'est à dire des garanties, qui peuvent être l’hypothèque, l e gage, la caution, etc; la Banque peut être rassurée de recouvrir plus rapidement, au moment opportun sa créance, mais aussi d'avoir l'ascendance sur le client en cas de recouvrement compliqué.
A défaut, notamment en l’absence de sureté ou garantie, le recouvrement de la créance chirographaire est difficile à réaliser. Les chances étant très faibles, sauf à espérer sur la bonne foi du client ou la technicité éprouvée de l’expert interne ou externe de recouvrement.
D’où l’intérêt à se procurer le sésame scientifique édicté par l’auteur, Expert en Banque, intitulé : « Les techniques de recouvrement des créances bancaires dans l’espace OHADA. »
III. Comment recouvrir les débiteurs de mauvaise- foi ?
Selon que l'on se place devant les personnes à risque ou des particuliers de droit privé. La stratégie de recouvrement varie de la manière suivante :
3.1.Les techniques spécifiques de recouvrement des personnes à risque
Par les personnes à risque, il faut entendre les Institutions politiques et publiques ,les fonctionnaires internationaux et corps diplomatiques, les personnalités politiques exposés, bref, les personnes jouissant des immunités, des privilèges, d'une part, et les officiers militaires et/ou de la Police Nationale, d'autre part.
Le recouvrement de ces personnes est un parcourt des combattants avec plein de barrière légale, judiciaire ou de fait ; c'est pourquoi au moment de l'octroi de crédit aux personnes à risque susmentionnées, l’analyste de crédit doit se donner toutes les chances pour un remboursement sans incident du crédit sollicité et ce, en y atténuant sensiblement le risque d'impayé par la constitution d'un dépôt à terme ou bon de caisse d'au moins 70% des engagements de ces personnes sus-visées.
Quitte pour ces personnes à risque, de couvrir la partie du crédit sollicité ou à solliciter sur de 30% (trente pourcents) par une sûreté selon le cas, mobilière d’une valeur largement supérieure ou immobilière de plus de 200%.
De cette façon le risque est non seulement atténué et maîtrisé mais aussi supportable pour la Banque.
Grande aurait été notre joie dans cet article d'exposer en long et en large, les différentes techniques de recouvrement adaptés à toutes ces personnes citées ci-haut, mais pour de raison de concision, nous renvoyons les internautes à la lecture de l’ouvrage pré-rappelé de l’auteur.
3.2.les techniques spécifiques de recouvrement contre les particuliers de droit privé.
Sous ce point, il sera tour à tour de passer en revue les techniques de recouvrement contre les sociétés commerciales (personnes morales commerçantes), les Etablissements Commerciaux ( Personnes physiques commerçantes), les ABLSs, Ongs de droit congolais ou de droit étranger, les fondations ou Etablissements d’utilité publique, les apatrides, les personnes physiques de nationalité congolaise ou étrangère, les successions familiales, les successions des entreprises en faillite ou en difficulté économique passagère, exerçant sur le sol congolais ou de l’espace OHADA
Pour les mêmes raisons de concision, nous renvoyons utilement, nos lecteurs à se procurer ce sésame scientifique de haute facture, intitulé « Les techniques de recouvrement des créances bancaires dans l’espace OHADA » pour se prémunir contre les russes et l’insolvabilité de débiteurs de mauvaise foi.
Écrit par
Maître KAYEMBE NGOY ABED
Avocat d'affaires, expert en droit bancaire et OHADA
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