Sommaire
- Que ce que les droits d'auteur ?
- Que protège les droits d'auteur ?
- Quels sont les droits d'auteur ?
- Comment prouver que vous êtes bien l'auteur d'une œuvre ?
- Vos droits d'auteur protègent-ils vos création dans un autre pays ?
Que ce que les droits d’auteur ?
Les droits d'auteur correspondent à un droit de propriété sur ses œuvres. Celui qui en est titulaire est en mesure d’autoriser ou d’interdire toute reproduction ou représentation de l’œuvre (sauf exception légale).
L’expression « droits d’auteur » désigne également les rémunérations que perçoivent les auteurs des œuvres.
Que protège le droit d'auteur ?
Le droit d’auteur protège toute œuvre artistique (cas d’une chanson) ou littéraire (cas d’un livre) et non des idées ou concepts tandis que des droits voisins du droit d'auteur protègent les interprétations des artistes ainsi que les vidéogrammes et phonogrammes des producteurs.
Le droit d'auteur a su évoluer avec le numérique à tel point que sa protection s’étend désormais aux logiciels.
Quels sont les droits des auteurs ?
Un auteur dispose de deux types des droits sur son œuvre.
Les droits moraux : Ils permettent à l’auteur de revendiquer que son nom figure sur son œuvre, de la porter à la connaissance au public et de s’opposer à sa modification. Il s’agit des droits que l’auteur ou ses héritiers peuvent exercer de manière perpétuelle et qu’ils ne peuvent renoncer à leurs exercices futurs.
Les droits patrimoniaux : Ils permettent à l’auteur de toucher une rémunération en contrepartie de l’exploitation de son œuvre. Sa durée est de 50 ans après sa mort.
Comment prouver que vous êtes bien l’auteur d’une œuvre ?
Quoiqu’une œuvre de l’esprit est protégeable sans formalité, en cas de contestation devant un tribunal, l’auteur doit démontrer qu’il est le créateur de l'œuvre concernée. Il doit donc constituer une preuve d'antériorité qui fera apparaitre sans aucun doute sa paternité sur l'œuvre ainsi que la date à laquelle celle-ci a été réalisée.
Pour constituer cette preuve d'antériorité, différentes méthodes de protection se présentent à l’auteur :
- Lettre envoyée à soi-même par la poste
- Constat d'huissier
- Déclaration auprès de la Société Nationale des Droits d’Auteur
La fiabilité et les coûts de protection de ces différentes méthodes sont variable
Les droits d’auteur protègent-il vos créations dans un autre pays ?
La législation sur le droit d’auteur diffère d’un pays à l'autre. La protection accordée sur le territoire congolais peut donc ne pas être reconnue directement à l'étranger. Néanmoins, les droits d’auteur ont fait l'objet d'une uniformisation sur le plan international grâce à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l’auteur sera en mesure de réclamer ses droits dans 176 pays du monde.
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