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La prescription acquisitive en droit congolais : peut-on devenir propriétaire par l'effet du temps en RDC ?
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La prescription acquisitive en droit congolais : peut-on devenir propriétaire par l'effet...
il y a 1 mois
Le simple écoulement du temps suffit-il à vous rendre propriétaire d'un bien immobilier en RDC ? Découvrez le fonctionnement de la prescription acquisitive, un mécanisme juridique complexe où s'affrontent les règles du Code civil et la protection du certificat d'enregistrement. Cet article vous guide pas à pas à travers les conditions légales, les limites actuelles et les conseils pratiques pour...