Ce webinaire vise à examiner les implications juridiques du Décret n°24/02 du 21 août 2024 sur les procédures d'exécution forcée engagées contre les entreprises du portefeuille de l'État...

WEBINAIRE JURIDIQUE

L'EXÉCUTION FORCÉE EN DROIT OHADA CONTRE LES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT À L'ÈRE DU DÉCRET N°24/02 DU 21 AOÛT 2024 EN RDC

Le Barreau du Nord-Kivu, à travers sa Commission des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), a le plaisir de convier les avocats, magistrats, juristes, universitaires, étudiants en droit ainsi que tous les acteurs du monde des affaires à un webinaire consacré à une problématique juridique d'une grande actualité : l'exécution forcée à l'encontre des entreprises du portefeuille de l'État en République Démocratique du Congo.

L'entrée en vigueur du Décret n°24/02 du 21 août 2024 suscite de nombreuses interrogations quant à son impact sur les procédures d'exécution prévues par le droit OHADA, notamment en matière de saisies et de recouvrement des créances contre les entreprises publiques. Cette évolution normative invite à une réflexion approfondie sur l'articulation entre les principes du droit communautaire OHADA, les exigences de protection du patrimoine public et les droits des créanciers.

Au cours de cette rencontre, les intervenants analyseront les enjeux juridiques, les implications pratiques ainsi que les perspectives jurisprudentielles liées à l'application de ce nouveau cadre réglementaire. Les échanges permettront également d'examiner les défis auxquels sont confrontés les praticiens du droit dans la mise en œuvre des procédures d'exécution forcée contre les entreprises du portefeuille de l'État.

Intervenants :
• Me Victor IRENGE, Avocat
• Me Paul KALUMIRE, Avocat
• Me Roger MAGAYANE, Avocat

Modérateur :
• Me Glody SIVANZIRE, Avocat

📅 Date : 26 juin 2026
🕒 Heure : de 19h30 à 21h00

Cette activité constitue une opportunité privilégiée d'échanges, de réflexion et de partage d'expériences entre professionnels du droit autour d'une question au cœur de l'actualité juridique et économique congolaise.

Lien de participation :
https://meet.google.com/cys-yejm-wsk

Informations complémentaires :
+243 993 639 459

Participation libre et ouverte à tous.