Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, pour une location domestique, il faut distinguer le préavis, la garantie locative et les arriérés de loyer.

Le préavis est en principe de trois mois pour le bail résidentiel. Toutefois, lorsque le locataire accumule des arriérés de loyer importants, le bailleur peut engager une procédure de résiliation du bail.

Si le locataire a déjà épuisé sa garantie locative de trois mois et qu’il a encore deux mois d’arriérés, cela signifie qu’il existe une situation grave d’impayés. Dans ce cas, le bailleur ne doit pas simplement le chasser par la force, mais il peut lui adresser une mise en demeure de payer, puis engager la procédure légale de résiliation du bail si le locataire ne régularise pas.

La loi prévoit notamment que le non-paiement du loyer atteignant au moins trois mois peut exposer le locataire à la résiliation du bail. Mais même dans ce cas, le bailleur doit passer par les voies légales, notamment la conciliation et, si nécessaire, le tribunal compétent.

Ainsi, si le bailleur veut simplement mettre fin au bail sans faute grave du locataire, il doit respecter le préavis légal. Mais si le problème est l’accumulation d’arriérés atteignant au moins trois mois, il peut engager une procédure de résiliation pour non-paiement, sans procéder lui-même au déguerpissement.

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