Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, le nom d’une entreprise, son logo et son site internet ne se protègent pas exactement de la même manière.

Pour le nom de l’entreprise, il est conseillé de le protéger comme dénomination commerciale ou comme marque, selon l’usage que vous voulez en faire.

Pour le logo, il faut le déposer comme marque figurative ou marque mixte, surtout lorsqu’il contient à la fois un dessin et un nom. Cela permet d’éviter qu’une autre personne ou entreprise utilise un signe identique ou similaire dans le même domaine d’activité.

Pour le site internet, la protection concerne principalement le nom de domaine, le contenu du site textes, images, vidéos, design  ainsi que le code ou logiciel utilisé. Il est aussi important de signer un contrat clair avec le développeur afin de préciser à qui appartiennent les droits sur le site.

Il ne faut donc pas se limiter à l’immatriculation de la société. L’immatriculation donne une existence juridique à l’entreprise, mais elle ne remplace pas le dépôt de marque ou la protection des créations.

En résumé, il faut vérifier que le nom est disponible, déposer le nom et le logo comme marque, réserver le nom de domaine, conserver les preuves de création et signer des contrats écrits avec les créateurs ou développeurs.

En cas d’utilisation frauduleuse par un tiers, le titulaire peut engager une action pour faire cesser l’usage illicite et demander réparation.

Pour une meilleure protection, nous vous recommandons de consulter un avocat compétent en propriété intellectuelle disponible sur notre plateforme, afin de vous accompagner dans les vérifications, le dépôt et la sécurisation juridique de vos créations.