Bonjour Monsieur/Madame,
 

Merci pour votre question.

En droit congolais, le préavis en matière de bail n’est pas une somme d’argent, mais un délai accordé avant la fin effective du contrat de location.
Pour un bail résidentiel, le préavis est en principe de trois mois. Pendant cette période, le locataire continue à occuper la maison et reste tenu de payer le loyer, sauf accord contraire entre les parties.
Si le locataire parle de “l’argent du préavis”, il faut donc vérifier de quelle somme il s’agit réellement. Si cette somme correspond à la garantie locative, le bailleur doit la restituer à la fin du bail, après la libération des lieux, déduction faite des loyers impayés, dégâts locatifs ou autres sommes légalement dues.
Cependant, si le locataire doit encore des loyers ou a causé des dégâts dans la maison, le bailleur peut retenir la partie correspondante sur la garantie locative, à condition de justifier les montants retenus.
Ainsi, le locataire ne peut pas automatiquement réclamer un “argent de préavis”, car le préavis est un délai. Mais il peut réclamer la restitution de sa garantie locative à la fin du bail, si toutes ses obligations ont été respectées.

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