Bonjour Madame, Monsieur, Né en République démocratique du Congo et résidant actuellement en France depuis l’âge de 9 ans, je souhaiterais effectuer mon retour au Congo dans les années à venir. Dans cette perspective, je souhaite régulariser ma situation administrative auprès des autorités congolaises. À cet effet, je voudrais connaître les démarches à suivre afin d’obtenir un acte de naissance, puis les documents administratifs qui y sont associés, tels que la carte d’électeur et le passeport. Je vous serais également reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les coûts éventuels liés à ces différentes démarches. Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Nyembo Kahongya Fait à Lyon, France |Avocats.cd

Publié il y a 4 mois

Thématique nationalité congolaise

Question:

Bonjour Madame, Monsieur, Né en République démocratique du Congo et résidant actuellement en France depuis l’âge de 9 ans, je souhaiterais effectuer mon retour au Congo dans les années à venir. Dans cette perspective, je souhaite régulariser ma situation administrative auprès des autorités congolaises. À cet effet, je voudrais connaître les démarches à suivre afin d’obtenir un acte de naissance, puis les documents administratifs qui y sont associés, tels que la carte d’électeur et le passeport. Je vous serais également reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les coûts éventuels liés à ces différentes démarches. Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Nyembo Kahongya Fait à Lyon, France

Réponse:

Bonjour Madame, Monsieur,

Merci pour votre question.

Dans votre situation, deux cas peuvent se présenter :

Si vous n’avez jamais eu d’acte de naissance : il faut introduire une requête devant le Tribunal de paix afin d’obtenir un jugement supplétif d’acte de naissance. Ce jugement permettra à l’état civil d’établir officiellement votre acte. Vous devrez fournir des preuves de votre naissance (attestation médicale, documents scolaires, témoignages, etc.).
Si vous avez perdu votre acte de naissance : il suffit de demander une copie ou un extrait auprès du bureau de l’état civil où votre naissance avait été enregistrée, moyennant le paiement des frais requis.

Une fois l’acte de naissance obtenu, vous pourrez demander la carte d’électeur auprès de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et solliciter le passeport auprès du ministère des affaires étrangère.

Concernant les coûts, ils varient selon la juridiction et l’administration concernée

Pour un accompagnement et pour éviter les erreurs de procédure, nous vous recommandons de consulter un avocat sur notre plateforme.

Equipe Avocats.cd

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