Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En principe, une association sans but lucratif (ASBL) enregistrée à l’étranger est considérée comme association étrangère lorsqu’elle souhaite exercer ses activités en République Démocratique du Congo. Selon la loi congolaise, aucune ASBL étrangère ne peut fonctionner en RDC sans une autorisation du Président de la République , donnée par décret sur proposition du Ministre de la Justice.

Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de :

• Solliciter au préalable l’avis du ministère sectoriel compétent (économique, culturel, éducatif ou social) en fonction de l’objet de l’association.
• Déposer ensuite une demande officielle auprès du Ministre de la Justice, accompagnée des statuts et documents constitutifs conformes aux exigences légales.
• Attendre la décision présidentielle qui, en cas d’avis favorable, permettra à l’ASBL d’exercer légalement ses activités en RDC.

Une fois autorisée, l’ASBL étrangère peut ester en justice en RDC et bénéficie de la capacité juridique reconnue par la loi de son pays d’origine, mais elle ne peut disposer de plus de droits que les ASBL congolaises.

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