Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

Un jugement rendu en numérique peut être compris comme un jugement établi, conservé, communiqué ou transmis sous forme électronique.

En principe, le fait qu’un jugement soit disponible sous format numérique ne le rend pas automatiquement nul. Le droit congolais reconnaît aujourd’hui la valeur juridique de l’écrit électronique, à condition que le document permette d’identifier son auteur, qu’il soit conservé dans des conditions garantissant son intégrité, et qu’il comporte les éléments nécessaires d’authenticité.

Cependant, il faut distinguer une simple copie numérique d’un jugement officiel. Une photo, un scan, un PDF envoyé par WhatsApp ou par email peut servir d’information ou de commencement de preuve, mais pour faire valoir officiellement un jugement, il est préférable d’obtenir une expédition, une copie certifiée conforme, un extrait ou une grosse délivré par le greffe de la juridiction qui a rendu la décision.

Le greffe reste l’autorité compétente pour conserver la minute du jugement et délivrer les copies officielles des jugements. C’est donc auprès du greffe qu’il faut vérifier si le document numérique correspond réellement à une décision rendue par le tribunal.

Si le jugement numérique comporte une signature électronique certifiée, un horodatage, un cachet électronique ou un mécanisme officiel de vérification, il peut avoir une force probante plus importante. Mais s’il s’agit simplement d’un fichier envoyé sans certification, il faut demander confirmation au greffe avant de l’utiliser.

Ainsi, un jugement peut exister sous forme numérique, mais pour être sécurisé juridiquement, il faut vérifier son authenticité auprès du greffe et, si nécessaire, obtenir une expédition régulière.

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