Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

Dans votre cas, il ne faut pas simplement chercher une attestation de naissance à Kinshasa comme si votre naissance avait été régulièrement enregistrée. Puisque vous êtes né à Cabinda et que votre naissance n’aurait pas été déclarée à l’état civil, la démarche normale consiste d’abord à régulariser votre état civil.

La première chose à faire est de vérifier s’il existe malgré tout une trace de votre naissance à Cabinda : registre d’état civil, hôpital, maternité, administration locale ou consulat concerné. Si aucun acte n’existe ou si vous êtes dans l’impossibilité de l’obtenir, vous devrez passer par une procédure de jugement supplétif d’acte de naissance ou d’acte de notoriété supplétif.

En droit congolais, lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’acte de naissance ne peut pas être établi normalement comme une simple déclaration tardive ; il faut en principe obtenir une décision judiciaire supplétive, rendue par le Tribunal de paix pour une personne majeure, ou par le Tribunal pour enfants lorsqu’il s’agit d’un mineur. La naissance doit normalement être déclarée dans les 90 jours, et passé ce délai, la voie recommandée est le jugement supplétif. 

Vous devrez réunir les preuves de votre identité et de votre naissance : diplôme d’État, documents scolaires, pièces d’identité, documents mentionnant “né à Cabinda”, témoignages des parents ou membres de famille, témoignages de deux personnes, et si possible tout document provenant de Cabinda ou de la structure où vous êtes né.

Après le jugement, il faudra faire transcrire la décision auprès de l’officier de l’état civil compétent afin d’obtenir un acte ou une attestation utilisable pour vos démarches universitaires. Le Code de la famille permet à une personne qui ne peut pas se procurer un acte de l’état civil de demander, par requête motivée, l’établissement d’un acte de notoriété supplétif ou, selon le cas, un jugement supplétif. 

Il est très important que tous les documents reprennent les mêmes informations : votre nom, votre date de naissance, votre filiation et votre lieu de naissance, c’est-à-dire Cabinda, afin d’éviter des contradictions dans votre dossier universitaire.

En attendant, vous pouvez demander à l’université si elle accepte provisoirement une preuve de procédure en cours, par exemple une requête déposée au tribunal, une attestation administrative ou une copie des documents scolaires, mais cela dépendra de l’établissement.

Pour plus de sécurité, consultez rapidement un avocat en droit de la famille ou en état civil sur notre plateforme afin de vous aider à préparer la requête, réunir les preuves et obtenir un document conforme.