Publié il y a 2 jours
Thématique démission

Question:

Quelle est la durée du préavis en cas de démission

Réponse:

Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En cas de démission, la durée du préavis à respecter par le travailleur est en principe égale à la moitié du préavis que l’employeur aurait dû donner s’il avait pris l’initiative de mettre fin au contrat.

Pour l’employeur, le préavis ne peut pas être inférieur à 14 jours ouvrables, à compter du lendemain de la notification. Ce délai est augmenté de 7 jours ouvrables par année entière de services continus. Le préavis du travailleur démissionnaire est donc calculé sur cette base, mais réduit de moitié.

Exemple simple : si l’employeur devait donner 28 jours ouvrables de préavis, le travailleur qui démissionne devra donner 14 jours ouvrables.

Toutefois, il faut vérifier le contrat de travail, la convention collective, le règlement d’entreprise ou les usages applicables, car une durée plus favorable ou des modalités particulières peuvent être prévues.

Si le travailleur quitte le service sans respecter son préavis, l’employeur peut, selon le cas, réclamer ou retenir une indemnité correspondant au préavis non presté. Par contre, si le préavis est correctement presté, l’employeur doit libérer le travailleur, lui remettre ses documents de fin de service et payer les sommes qui restent dues.

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Equipe Avocats.cd
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