Publié il y a 5 ans
Thématique Droits d’auteur

Question:

Bonjour j'aimerai savoir comment devenir collectionnaire des oeuvres d'arts est ce que en revendant mes produit acheté par les artisans, je serai soumis au droit d'auteur ?

Réponse:

Bonjour

La législation sur les droits d'auteur ne vous permet pas de revendre des œuvres  protégées sans autorisation.

Il vous faut donc conclure un contrat de cession avec l'auteur ou les ayant-droits.

N'hésitez pas à passer par la plateforme Avocats.cd pour que nous en discutions plus amplement.

Bien à vous

Me Lionel KABEYA

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