Bonjour j'aimerai savoir comment devenir collectionnaire des oeuvres d'arts est ce que en revendant mes produit acheté par les artisans, je serai soumis au droit d'auteur ?
Réponse:
Bonjour
La législation sur les droits d'auteur ne vous permet pas de revendre des œuvres protégées sans autorisation.
Il vous faut donc conclure un contrat de cession avec l'auteur ou les ayant-droits.
N'hésitez pas à passer par la plateforme Avocats.cd pour que nous en discutions plus amplement.
Bonjour
La législation sur les droits d'auteur ne vous permet pas de revendre des œuvres protégées sans autorisation.
Il vous faut donc conclure un contrat de cession avec l'auteur ou les ayant-droits.
N'hésitez pas à passer par la plateforme Avocats.cd pour que nous en discutions plus amplement.
Bien à vous
Me Lionel KABEYA
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