Bonjour,
Comment peut-on procéder pour louer une maison, la meubler et la mettre en sous-location? Y-a-t il un modèle de contrat de sous-location entre bailleur -locataire-sous locataire?
Merci
Réponse:
Les parties concluent librement un acte écrit établi soit par acte notarié soit par acte sous seing privé et s'en conviennent les termes.
Ainsi, le preneur peut sous-louer et même céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite par le contrat. Dans ce cas, la cession et la sous-location sont conclues pour une durée inférieure ou égale à celle restant à courir pour le bail cédé ou pour le bail du preneur principal et aux mêmes conditions.
Enfin, le contrat de sous-location peut être renouvelé, à la demande du sous-locataire, dans les mêmes conditions que celles du contrat.
Les parties concluent librement un acte écrit établi soit par acte notarié soit par acte sous seing privé et s'en conviennent les termes.
Ainsi, le preneur peut sous-louer et même céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite par le contrat. Dans ce cas, la cession et la sous-location sont conclues pour une durée inférieure ou égale à celle restant à courir pour le bail cédé ou pour le bail du preneur principal et aux mêmes conditions.
Enfin, le contrat de sous-location peut être renouvelé, à la demande du sous-locataire, dans les mêmes conditions que celles du contrat.
Christian MUKUY
chrismukuy3@gmail.com
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