Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, les statuts d’une société ne doivent pas nécessairement être rédigés ou approuvés par un juriste avant d’être utilisés. Les associés peuvent partir d’un modèle et l’adapter à leur entreprise.

Cependant, il faut faire très attention, car les statuts ne sont pas une simple formalité. Ils constituent le document juridique principal qui organise le fonctionnement de la société, les rapports entre associés, les pouvoirs du gérant, la répartition des parts, les règles de décision, l’entrée ou la sortie d’un associé, ainsi que la gestion des conflits.

Un modèle téléchargé peut être utile comme base, mais il peut aussi être incomplet, mal adapté à la forme juridique choisie ou contraire aux besoins réels de l’entreprise. Des statuts mal rédigés peuvent créer des blocages entre associés, des difficultés au GUCE, à la banque, auprès de l’administration fiscale ou devant les tribunaux.

Ainsi, vous pouvez utiliser un modèle, mais il est fortement conseillé de le faire vérifier par un avocat ou un professionnel du droit avant son dépôt et son application. Cette vérification permet de s’assurer que les statuts sont conformes au droit OHADA applicable en RDC et adaptés à votre activité.

Pour plus de détails sur la rédaction, la vérification ou l’adaptation des statuts de votre société, vous pouvez consulter un avocat en droit des sociétés sur notre plateforme.