Publié il y a 1 an
Thématique immigration

Question:

Le passeport diplomatique est-il donné au individu ou à toute sa famille ?

Réponse:

Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, le passeport diplomatique n’est pas donné automatiquement à toute la famille d’une personne. Il est délivré à des catégories précises de bénéficiaires prévues par la loi, généralement en raison de leurs fonctions, de leur qualité officielle ou de certaines missions.

Toutefois, la loi congolaise prévoit que le conjoint et les enfants mineurs de certaines personnalités pouvant bénéficier du passeport diplomatique peuvent également y avoir droit.

Cela ne signifie donc pas que toute la famille élargie peut en bénéficier. Les frères, sœurs, cousins, enfants majeurs ou autres membres de famille ne peuvent pas réclamer automatiquement un passeport diplomatique uniquement à cause du lien familial.

Il faut également préciser que chaque passeport est personnel. Même lorsque le conjoint ou l’enfant mineur y a droit, il doit disposer de son propre passeport diplomatique, établi à son nom, selon les conditions prévues par les autorités compétentes.

Ainsi, le passeport diplomatique est d’abord lié à une qualité officielle. Il peut s’étendre au conjoint et aux enfants mineurs dans les cas prévus par la loi, mais il n’est pas accordé automatiquement à toute la famille.

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Equipe Avocats.cd
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