Bonjour Monsieur/Madame,

Merci pour votre question.

En droit congolais, le passeport diplomatique est un document spécial qui n’est pas destiné à tout citoyen. Il est délivré à certaines autorités, diplomates ou personnalités déterminées en raison de leurs fonctions ou, dans certains cas, en raison des services rendus à la Nation.

Ainsi, lorsqu’une personne n’est plus en fonction, elle ne peut pas continuer à utiliser le passeport diplomatique comme si elle avait encore la qualité qui justifiait sa délivrance, sauf si la loi la classe parmi les personnalités pouvant encore bénéficier d’un passeport diplomatique après l’exercice de leurs fonctions.

En plus, si le passeport diplomatique est expiré, il ne peut plus être utilisé comme document de voyage valable. La personne concernée doit plutôt demander un passeport ordinaire ou régulariser sa situation auprès du Ministère des Affaires étrangères.

Lorsque la mission ou la qualité qui justifiait le passeport diplomatique prend fin, le passeport peut être restitué ou annulé par l’État. Son usage injustifié peut exposer la personne concernée à des difficultés administratives ou judiciaires.

En conclusion, une personne qui détient un passeport diplomatique expiré et qui n’est plus en fonction ne doit pas l’utiliser. Elle doit se rapprocher des services compétents pour le restituer, le faire annuler ou demander un passeport ordinaire.

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