Sommaire
- La dot: caractéristiques
- L'application de la coutume
- Refus de la réception de la dot
I. la dot : caractéristiques
La dot est une affaire des familles
La dot constitue un ensemble des biens et/ou d’argent que le futur époux et sa famille remettent aux parents de sa fiancée pour qu’ils consentent au mariage.
La dot doit être conforme à la coutume de la famille de la future épouse. Elle consacre la célébration du mariage en famille, appelé communément mariage coutumier, qui assure l’alliance entre deux familles.
La dot n’est donc pas une affaire entre époux, elle intéresse les familles. Elle deviendra le support de ce qui deviendra l’union conjugale entre les époux.
2. La dot n’est pas un prix
En droit coutumier congolais, la dot n’est pas le prix d’achat de la femme et le mariage n’est pas une vente.
3. La dot est une condition de fond
L’enregistrement du mariage célébré en famille, n’est qu’une condition de forme.
Le mariage ne peut être célébré et enregistré par l’officier de l’Etat civil que si la dot a été effectivement versée au moins en partie. Les époux ne peuvent être dispensés de cette condition en se mariant sans dot.
II. L’APPLICATION DE LA COUTUME
Les règles sur la fixation de la dot dépendent de manière différente selon les usages de chaque ethnie congolaise. Son paiement est parfois forte ou parfois faible ; les cas selon lesquels on doit la restituer varie selon les lieux.
La première formalité à accomplir est la demande en mariage en remettant à la famille de la future fiancée, un cadeau initial. Celle-ci se fait d’une façon réglée par les usages. De son application, vont en découler des obligations juridiques concernant les fiançailles, et il faut donc qu’aucune équivoque ne puisse subsister sur les intentions et le consentement des parties, par la suite suivra le paiement de la dot.
Le cadeau initial
Nature du cadeau
A l’origine, à peu près dans toutes les ethnies congolaises, les formalités essentielles des fiançailles est la remise d’un objet de valeur par le jeune homme ou ses parents à ceux ou celui qui exerce l’autorité parentale sur la jeune fille, et l’acceptation de cet objet par celui ou ceux-ci.
Avant la diffusion de la monnaie et des objets de fabrication moderne, qui ont enlevés leurs valeurs aux ouvrages ancestraux, ce cadeau était nettement des cadeaux déterminés par la coutume : une flèche, un bracelet, un couteau d’apparat, une houe neuve, un gobelet, une pirogue, des calebasses de vin, une cruche de bière,….
Ces objets étaient de minces valeurs, mais à cause de l’évolution économique, ils se voient remplacés dans la majorité de cas par la remise d’une enveloppe contenant une faible valeur d’argent et une lettre de demande de mariage. Il ne s’agit nullement du versement d’une partie de la dot ou de la pré-dot comme on le dit communément.
La dot est un instrument du mariage, elle a pour but de sceller une union définitive.
Nature juridique du cadeau
La coutume du cadeau initial (pour les fiançailles), est un moyen simple et efficace dans nos sociétés traditionnelles qui ignoraient l’écriture, de pouvoir assurer la preuve des fiançailles. Cette preuve est aujourd’hui remplacée dans les milieux urbains par la lettre de demande en mariage adressée au père de la fiancée sans écarter la remise d’un cadeau en espèce ou en nature.
2. Le paiement de la dot
Le code de la famille accorde à la coutume applicable au mariage de déterminer les débiteurs et les créanciers de la dot, sa consistance et son montant, pour autant qu'elle soit conforme à l'ordre public et à la loi.
Qui verse la dot ?
Le constat des usages coutumiers révèle que le paiement de la dot est rarement effectué par le fiancé seul. Sa présence est souvent pas nécessaire lors du versement de la dot qui quant à elle fait intervenir des témoins matrimoniaux ou des intermédiaires, qui sont là pour préserver une preuve de la cérémonie. Mais dans certaines familles, pour que l’assistance de la famille soit plus effective, les témoins doivent obligatoirement être des parents. La délivrance doit être faite soit par le père du fiancé, soit par l’oncle.
Qui fournit la dot ?
Si certaines coutumes prévoient que le futur époux doit obligatoirement fournir une certaine part de la dot ou une grande partie du montant, il n’est pas moins vrai que dans la plupart des coutumes la plus grande part de la dot est fournie par la famille.
Le droit pour le futur époux de recevoir de son chef de famille, secours pour l’établissement de la dot n’est pas laissé à l’appréciation de celui-ci : c’est pour lui, une véritable obligation, dont l’accomplissement pourrait être réclamé en justice.
Ainsi la dot a une origine plus ou moins collective, elle vient de la famille et est payée par elle. Tout a une conséquence juridique, c’est plus la famille qui est le comparant et le contractant de la partie de la convention matrimoniale que caractérise la dot.
Qui reçoit la dot ?
La dot est payée au père dans les groupements ethniques patriarcaux, mais même dans ce cas, une partie est généralement remise à la mère ou tout du moins, on ajoute pour elle, un cadeau spécial qui fera partie de la dot.
En régime matriarcal, la dot est fréquemment payée au père aussi, ou une partie au père et une autre partie à l’oncle maternel, ou à l’oncle maternel seul.
Mais très souvent, celui qui reçoit les biens ou l’argent de la dot se conduit comme il était en espèce que le représentant du groupement familial : non seulement le versement a lieu devant des témoins faisant partie de la parenté, mais encore le père doit partager les biens entre eux. Le père n’est pas le propriétaire exclusif des biens qu’il ne reçoit qu’en raison de sa qualité ; il est plutôt le gérant au profit de tous du patrimoine commun qu’il viennent de recevoir.
Dans certaines coutumes, la femme apparait au règlement de la dot ; parfois elle le lui est remise avec condition de la transmettre directement au chef de famille pendant le déroulement de ladite cérémonie.
3. Le montant de la dot
Qui le détermine ?
Dans beaucoup de coutumes, le montant de la dot est fixe. C’est surtout le cas dans les milieux ruraux.
Ailleurs, il est déterminé par le père de la fiancée lors de la demande en mariage. Dans d’autres groupes, il fait l’objet d’une discussion entre l’agent matrimonial représentant le fiancé et les parents. Enfin il arrive qu’une délibération générale entre proches de deux côtés en décide.
Les valeurs dotales
Dans l’ancienne coutume, la dot était toujours payable en valeurs bien déterminées, différentes selon les régions : couteaux, hache, colliers, flèches, bloc de fer, barre des de métal, houes, etc.
Actuellement, ces valeurs sont remplacées, plus ou moins de façon équivalentes ; cependant des nouveaux taux se sont dégagés peu à peu des anciens, pour évoluer librement, parfois vers l’exagération des montants dans les villes et vers la réduction à des sommes insignifiantes dans les villages.
Montant faible ou élevé ?
Parfois la dot est fort faible (7). Ailleurs elle est très élevée et en nombreux endroits, elle a tendance à devenir plus forte depuis la substitution de l’argent aux valeurs coutumières et sous l’influence de l’accroissement des ressources.
Enfin, dans certains groupes ethniques, elle varie selon le rang social des intéressés, le rang social de la jeune fille, les exigences des parents, etc.
Ainsi pour empêcher des abus, le code de la famille prévoyait que la dot ne puisse pas dépasser la valeur maximale fixée par ordonnance du Président de la République, prise sur proposition des assemblées régionales.
Toutefois lors de la réforme du code de la famille en 2016, ces dispositions ont été supprimées. Ainsi, un député nationa a déposé une proposition de loi, dit « loi Mbau », censée fixer un montant maximum de la dot.
4. La publicité de la dot
Il est presque général que les versements dotaux se fassent avec une certaine publicité et même une réelle solennité. Il existe d’abord dans de nombreuses coutumes des agents matrimoniaux, témoins attitrés de tout ce qui concerne le mariage, dont la présence est obligatoire pour la validité des remises. Dans certaines ethnies, des témoins spéciaux sont requis; ailleurs le paiement fait l’objet de toute une cérémonie, d’un transport de la dot en cortège, de réunions de famille, enfin d’agapes.
III. Refus de la réception de la dot
Les personnes qui selon la coutume doivent recevoir la dot, peuvent ne pas l’accepter. Cela entraine un litige qui peut être porté par les futurs époux, soit ensemble, soit séparément devant le conseil de famille.
Si le refus persiste, les futurs époux ainsi que un magistrat du Parquet peuvent saisir le Tribunal de paix du lieu où le mariage devrait être célébré.
Le juge du tribunal de paix tentera alors de concilier les parties et d’obtenir un accord. S’il y a accord, le tribunal l’entérine. Dans le cas contraire, il statue par décision motivée accordant ou non l’autorisation du mariage et fixant le montant de la dot en tenant compte de la coutume des parties et des possibilités financières du futur époux et de sa famille.
En ce cas, le mariage ne peut être célébré que devant l’officier de l’état civil qui, sur base de la décision du juge, recevra le montant de la dot fixé et veillera à la remettre à ceux qui doivent la recevoir. Si ces derniers refusent de la recevoir, l’officier de l’état civil en fera mention dans l’acte de mariage.
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