Le contrat de travail existe dès que  3 éléments essentiels soient réunis s’il manque un ou plusieurs de ces éléments, le contrat n'est pas valide.

Le contenu de ces différents éléments du contrat de travail est expliqué dans cet article. Mais vous pouvez demander conseil auprès d'un avocat en droit du travail pour obtenir plus des précisions.

Sommaire

1. Définition du contrat de travail
2. Prestation de travail
3. Rémunération
4. Lien de subordination

Définition du contrat de travail

Le contrat de travail  s'entend de toute convention, écrite ou verbale, par laquelle travailleur, s'engage à fournir à une autre personne, l'employeur, un travail manuel ou autre sous la direction et l'autorité directe ou indirecte de celui-ci et moyennant rémunération.

Il résulte de cette définition du contrat de travail que l'existence de celui-ci implique la réunion de trois éléments essentiels: la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination. Ce sont ces trois éléments qui permettent de distinguer le contrat du travail de tout autre contrat.

Prestation de travail

La prestation de travail est l' une des obligations essentielles du travailleur. Celui-ci s'engage vis-à-vis de l'employeur à faire quelque chose, c'est-à-dire à exercer une activité manuelle, intellectuelle, artistique, sportive ou autre.

N'importe quelle activité, quelle que puisse être sa professionnelle ou extra professionnelle, peut donner lieu à un contrat de travail.

La prestation de travail peut donc être celle d'un manœuvre, d'un travailleur hautement qualifié, d'un ingénieur, d'un avocat ou d'un médecin, etc. La prestation de travail s'analyse en une obligation de moyen. Le salarié ne promet pas un résultat ; il met sa force de travail ses aptitudes à la disposition de son employeur. Mais certains aspects de la prestation de travail peuvent constituer une obligation e résultat, tels que l'exigence d'être sur les lieux de travail et le respect de l'horaire.

Rémunération 

En contrepartie de la prestation de travail,  l’employeur contracte une autre obligation essentielle : le payement du salaire. Il s'agit de la somme représentative de l'ensemble d gains susceptibles d'être évalués en espèces et fixés par accord ou ds dispositions légales et réglementaires qui sont dus en vertu d'un contrat de travail, par un employeur à un travailleur

Elle peut être calculée au temps, à la tâche ou aux pièces . Elle doit être payée en espèces, sous déduction éventuelle de la contre-valeur des avantages dus et remis en nature.

La rémunération ne joue pas un grand rôle dans la distinction entre le contrat de travail et les autres contrats. Ces derniers sont le plus souvent à titre onéreux et comportent également une contrepartie à la prestation fournie. Toutefois, la rémunération permet de différencier les prestations de travail bénévole et le contrat de travail. Même si elle est modique, elle entraînera la qualification du contrat de travail et l'application des dispositions du Code du travail.

Il est vrai que l'existence d'un contrat de travail suppose la réunion de trois éléments: la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination mais il peut y avoir contrat de travail qu’ importe que la rémunération soit au temps ou à la tâche (aux pièces en argent ou uniquement en nature, fixe ou sous forme exclusive commissions ou de pourcentage).

Les prestations bénévoles qu'une personne exerce au profit d'une autre personne, généralement dans le cadre d'organisations caritatives, sont parfaitement licites et conformes. De telles prestations, même si elles sont accomplies en échange de sommes qualifiées de libéralités et sous le contrôle de l'autre partie, ne sont pas constitutives d'un contrat de travail. 

C'est dans ce sens  qu’il n’existe pas de contrat de travail entre un pasteur d'une église et celle-ci des lors que  il est membre effectif de cette association confessionnelle. Les sommes consenties au  Ministère du culte sont  à considérer comme des libéralités.

Dans d’autres circonstances, l'intention de rémunérer suffit à établir l'existence d'un contrat de travail. En effet, si la rémunération n'a pas été clairement définie mais que les circonstances établissent que, dans l'intention des parties, les prestations devaient être rémunérées, il y a contrat de travail. La rémunération doit être déterminée, ou à tout le moins déterminable. Elle est déterminée lorsqu'elle est précisée par les parties. Elle est déterminable lorsqu'elle fait référence aux barèmes de conventions collectives de travail.

Lien de subordination 

Le contrat de travail implique que le travailleur soit soumis à l'autorité de l'employeur, lequel a le pouvoir  de lui donner des ordres, c'est-à-dire de diriger l'exécution du travail. C'est ce lien de subordination qui permet de distinguer le contrat de travail d'autres contrats mettant en cause l'activité humaine. 

Il n'est pas nécessaire, pour parler de subordination, qu'il existe une étroite dépendance entre l'employeur et le travailleur. Il suffit qu'une subordination existe, même dans les obligations accessoires C'est ainsi que bien que restant libre dans son diagnostic et le choix du traitement, le médecin peut être dans le lien de subordination vis-a vis de l'entreprise qui fixe l'organisation de son travail, notamment l'horaire.

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