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Affaires (Droit des )
Rôle et responsabilités du dirigeant social selon le droit OHADA
il y a 5 mois
Les dirigeants sociaux jouent un rôle clé dans la gestion des entreprises régies par l'OHADA, en exerçant des pouvoirs de représentation et de gestion tout en respectant des limites légales et statutaires. Leur accès à ces fonctions est soumis à des conditions strictes, et ils sont responsables tant sur le plan civil que pénal. Leur rémunération est également encadrée selon...
Affaires (Droit des )
Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
il y a 6 mois
La constitution du capital social est une étape essentielle dans la création d’une société, notamment dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce processus encadre les modalités de formation et de fonctionnement des sociétés commerciales, en garantissant leur viabilité économique et juridique. Cet article vise à expliquer les règles clés relatives à la constitution du...
Affaires (Droit des )
Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
il y a 6 mois
La constitution du capital social est une étape essentielle dans la création d’une société, notamment dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce processus encadre les modalités de formation et de fonctionnement des sociétés commerciales, en garantissant leur viabilité économique et juridique. Cet article vise à expliquer les règles clés relatives à la constitution du...
Affaires (Droit des )
Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
il y a 6 mois
La constitution du capital social est une étape essentielle dans la création d’une société, notamment dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce processus encadre les modalités de formation et de fonctionnement des sociétés commerciales, en garantissant leur viabilité économique et juridique. Cet article vise à expliquer les règles clés relatives à la constitution du...
Affaires (Droit des )
Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
il y a 6 mois
La constitution du capital social est une étape essentielle dans la création d’une société, notamment dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce processus encadre les modalités de formation et de fonctionnement des sociétés commerciales, en garantissant leur viabilité économique et juridique. Cet article vise à expliquer les règles clés relatives à la constitution du...
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