Le blog

Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
Affaires (Droit des )
Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
il y a 6 mois
La constitution du capital social est une étape essentielle dans la création d’une société, notamment dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce processus encadre les modalités de formation et de fonctionnement des sociétés commerciales, en garantissant leur viabilité économique et juridique. Cet article vise à expliquer les règles clés relatives à la constitution du...
Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
Affaires (Droit des )
Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
il y a 6 mois
La constitution du capital social est une étape essentielle dans la création d’une société, notamment dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce processus encadre les modalités de formation et de fonctionnement des sociétés commerciales, en garantissant leur viabilité économique et juridique. Cet article vise à expliquer les règles clés relatives à la constitution du...
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
Affaires (Droit des )
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
il y a 4 mois
Dans un environnement économique en constante mutation, les sociétés commerciales doivent parfois adapter leur structure pour rester compétitives ou se repositionner stratégiquement. Transformation, fusion, scission ou apport partiel d’actifs : autant d’opérations encadrées par le droit OHADA qui permettent d’accompagner cette évolution. Cet article vous éclaire sur les principales règles à connaître pour sécuriser ces démarches.
Rôle et responsabilités du dirigeant social selon le droit OHADA
Affaires (Droit des )
Rôle et responsabilités du dirigeant social selon le droit OHADA
il y a 5 mois
Les dirigeants sociaux jouent un rôle clé dans la gestion des entreprises régies par l'OHADA, en exerçant des pouvoirs de représentation et de gestion tout en respectant des limites légales et statutaires. Leur accès à ces fonctions est soumis à des conditions strictes, et ils sont responsables tant sur le plan civil que pénal. Leur rémunération est également encadrée selon...
Comprendre la dissolution et la liquidation d’une société commerciale
Affaires (Droit des )
Comprendre la dissolution et la liquidation d’une société commerciale
il y a 5 mois
La dissolution et la liquidation des sociétés commerciales sont des étapes essentielles pour mettre fin à l’activité d’une entreprise. Que ce soit en raison de difficultés financières, d’une stratégie de cessation ou du terme fixé dans les statuts, ces démarches nécessitent un cadre juridique précis. En droit OHADA, ces processus sont rigoureusement encadrés par l’Acte uniforme relatif au droit des...