Le blog

Rôle et responsabilités du dirigeant social selon le droit OHADA
Fusion de société
Rôle et responsabilités du dirigeant social selon le droit OHADA
il y a 10 mois
Les dirigeants sociaux jouent un rôle clé dans la gestion des entreprises régies par l'OHADA, en exerçant des pouvoirs de représentation et de gestion tout en respectant des limites légales et statutaires. Leur accès à ces fonctions est soumis à des conditions strictes, et ils sont responsables tant sur le plan civil que pénal. Leur rémunération est également encadrée selon...
Comprendre la dissolution et la liquidation d’une société commerciale
liquidation de société
Comprendre la dissolution et la liquidation d’une société commerciale
il y a 10 mois
La dissolution et la liquidation des sociétés commerciales sont des étapes essentielles pour mettre fin à l’activité d’une entreprise. Que ce soit en raison de difficultés financières, d’une stratégie de cessation ou du terme fixé dans les statuts, ces démarches nécessitent un cadre juridique précis. En droit OHADA, ces processus sont rigoureusement encadrés par l’Acte uniforme relatif au droit des...
Apports en Société : Tout Comprendre
Affaires (Droit des )
Apports en Société : Tout Comprendre
il y a 11 mois
Créer une société, c’est avant tout y apporter quelque chose. Argent, biens, compétences… chaque associé doit contribuer à la vie de l’entreprise. Mais quels sont les types d’apports possibles ? Quelles obligations en découlent ? Et quels droits confèrent-ils ? Plongeons ensemble dans les règles essentielles qui régissent les apports en société.
Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
Affaires (Droit des )
Le capital social d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
il y a 11 mois
La constitution du capital social est une étape essentielle dans la création d’une société, notamment dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce processus encadre les modalités de formation et de fonctionnement des sociétés commerciales, en garantissant leur viabilité économique et juridique. Cet article vise à expliquer les règles clés relatives à la constitution du...