Le blog

Rôle et responsabilités du dirigeant social selon le droit OHADA
Affaires (Droit des )
Rôle et responsabilités du dirigeant social selon le droit OHADA
il y a 5 mois
Les dirigeants sociaux jouent un rôle clé dans la gestion des entreprises régies par l'OHADA, en exerçant des pouvoirs de représentation et de gestion tout en respectant des limites légales et statutaires. Leur accès à ces fonctions est soumis à des conditions strictes, et ils sont responsables tant sur le plan civil que pénal. Leur rémunération est également encadrée selon...
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
Affaires (Droit des )
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
il y a 4 mois
Dans un environnement économique en constante mutation, les sociétés commerciales doivent parfois adapter leur structure pour rester compétitives ou se repositionner stratégiquement. Transformation, fusion, scission ou apport partiel d’actifs : autant d’opérations encadrées par le droit OHADA qui permettent d’accompagner cette évolution. Cet article vous éclaire sur les principales règles à connaître pour sécuriser ces démarches.
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
Affaires (Droit des )
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
il y a 4 mois
Dans un environnement économique en constante mutation, les sociétés commerciales doivent parfois adapter leur structure pour rester compétitives ou se repositionner stratégiquement. Transformation, fusion, scission ou apport partiel d’actifs : autant d’opérations encadrées par le droit OHADA qui permettent d’accompagner cette évolution. Cet article vous éclaire sur les principales règles à connaître pour sécuriser ces démarches.
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
Affaires (Droit des )
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
il y a 4 mois
Dans un environnement économique en constante mutation, les sociétés commerciales doivent parfois adapter leur structure pour rester compétitives ou se repositionner stratégiquement. Transformation, fusion, scission ou apport partiel d’actifs : autant d’opérations encadrées par le droit OHADA qui permettent d’accompagner cette évolution. Cet article vous éclaire sur les principales règles à connaître pour sécuriser ces démarches.
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
Affaires (Droit des )
Transformation et fusion des sociétés en droit OHADA : l’essentiel à connaître
il y a 4 mois
Dans un environnement économique en constante mutation, les sociétés commerciales doivent parfois adapter leur structure pour rester compétitives ou se repositionner stratégiquement. Transformation, fusion, scission ou apport partiel d’actifs : autant d’opérations encadrées par le droit OHADA qui permettent d’accompagner cette évolution. Cet article vous éclaire sur les principales règles à connaître pour sécuriser ces démarches.