Le blog

Des immunités en droit congolais
Arrestation
Des immunités en droit congolais
il y a 5 ans
L’immunité est un ensemble de dispositions qui assurent un régime juridique dérogatoire au droit commun pour des personnes qui exercent des fonctions très spécifiques (comme les parlementaires ou les diplomates). Les poursuites sont subordonnées à l’autorisation préalable d’une autorité.
Des immunités en droit congolais
Arrestation
Des immunités en droit congolais
il y a 5 ans
L’immunité est un ensemble de dispositions qui assurent un régime juridique dérogatoire au droit commun pour des personnes qui exercent des fonctions très spécifiques (comme les parlementaires ou les diplomates). Les poursuites sont subordonnées à l’autorisation préalable d’une autorité.
Des immunités en droit congolais
Arrestation
Des immunités en droit congolais
il y a 5 ans
L’immunité est un ensemble de dispositions qui assurent un régime juridique dérogatoire au droit commun pour des personnes qui exercent des fonctions très spécifiques (comme les parlementaires ou les diplomates). Les poursuites sont subordonnées à l’autorisation préalable d’une autorité.
Des immunités en droit congolais
Arrestation
Des immunités en droit congolais
il y a 5 ans
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Un avocat peut-il être poursuivi en justice et arrêté ?
Arrestation
Un avocat peut-il être poursuivi en justice et arrêté ?
il y a 5 ans
En République Démocratique du Congo comme partout ailleurs, l’avocat est un professionnel de droit régi par l’ordonnance-loi n°79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenses judiciaires et du corps des mandataires de l’État. En tant que citoyen, l’avocat peut faire l’objet des poursuites judiciaires ou pénales et être arrêté conformément à la loi mais ne...