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Code du numérique : le commerce électronique en 5 questions
commerce électronique
Code du numérique : le commerce électronique en 5 questions
il y a 3 ans
Le commerce électronique est un secteur en pleine croissance, et il offre de nombreuses opportunités aux entreprises de toutes tailles. Dans cet article nous répondons à 5 questions essentielles sur le commerce électronique, pour vous aider à démarrer ou à développer votre entreprise en ligne.
Code du numérique : le commerce électronique en 5 questions
commerce électronique
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il y a 3 ans
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Analyse du Code du Numérique #23 : La Responsabilité du Cybercommerçant
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Analyse du Code du Numérique #23 : La Responsabilité du Cybercommerçant
il y a 1 mois
Votre commande n’arrive jamais. Le vendeur vous répond : « Voyez avec le livreur, ce n’est plus notre problème. » En RDC, cette réponse peut être juridiquement insuffisante. L’article 51 du Code du numérique pose un principe particulièrement protecteur : le professionnel réalisant une transaction électronique est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance....

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